Prévoyance santé auto-entrepreneur : définition, tarifs et conseils

Qu’est-ce que la prévoyance santé ? Quels avantages pour l’auto-entrepreneur ? Combien coûte une prévoyance santé et comment la choisir ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance prévoyance santé en auto-entreprise.

Qu’est-ce que la prévoyance santé en auto-entrepreneur ?

L’incapacité temporaire de travail

Cette situation peut survenir si vous êtes en arrêt de travail, suite à une maladie ou un accident et dans l’incapacité provisoire de reprendre votre activité d’auto-entrepreneur. Dans ce cas, vous ne pouvez plus générer de chiffre d’affaires.

L’assurance prévoyance santé auto-entrepreneur permet alors aux auto-entrepreneurs de percevoir un revenu de remplacement, en plus des indemnités journalières (IJ) éventuellement versées par le régime obligatoire de la Sécurité sociale.

La durée de versement et le montant de cette indemnisation varient selon votre contrat de prévoyance et les garanties souscrites. Néanmoins, retenez que : 

• Vos indemnités de prévoyance seront calculées sur la moyenne de vos revenus d’auto-entrepreneur ;
• La durée maximale d’indemnisation varie entre 1 an et 3 ans, selon votre contrat ;
• L’assurance prévoyance commencera à vous indemniser après un délai de carence. La période de cette franchise varie là aussi selon votre contrat.

Notez que la Sécurité sociale applique également un délai de carence de 3 jours, durant lequel l’auto-entrepreneur ne perçoit aucune IJ.

ⓘ Bon à savoir

L’Assurance maladie donne la possibilité aux travailleurs indépendants de souscrire une assurance volontaire individuelle AT/MP. Celle-ci les couvre en cas d’accident du travail, d’accident de trajet domicile/travail et de maladie professionnelle. L’intérêt de la prévoyance santé est qu’elle vous couvre aussi pour les accidents et maladies survenus dans le cadre de la vie privée.

L’invalidité

Au sens de la Sécurité sociale, un travailleur est considéré comme invalide si, après un accident ou une maladie, sa capacité de travail est réduite d’au moins 2/3. Cette invalidité peut donc être totale ou partielle. Elle est en revanche définitive.

Dans ce cas, la Sécurité sociale peut vous verser une pension afin de remplacer la perte de revenus entraînée par votre état de santé. Or, cette pension peut être particulièrement faible pour un micro-entrepreneur. 

Souscrire une assurance prévoyance santé vous permet donc de toucher une rente supplémentaire, en plus de celle versée par le régime obligatoire. Son montant varie notamment selon vos revenus et votre degré d’incapacité. Cette pension vous est versée jusqu’à votre départ à la retraite.

Le décès

La prévoyance santé peut également prévoir une garantie décès, dont vos proches (généralement votre conjoint/conjointe et vos enfants) seront les bénéficiaires.

Cette garantie peut prendre deux formes : 

• un capital décès, dont le montant est fixé à la signature du contrat ;
• une rente mensuelle versée au conjoint survivant et/ou aux enfants du défunt. 

Notez que certains contrats de prévoyance prévoient également la prise en charge des frais d’obsèques. 

ⓘ Bon à savoir

Il ne faut pas confondre prévoyance santé et complémentaire santé. Cette dernière, que l’on appelle également « mutuelle », est là pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale pour vos frais médicaux (consultations, soins médicaux, médicaments et hospitalisation).

Pourquoi souscrire une prévoyance santé en auto-entreprise ?

Les indemnités journalières versées par le régime obligatoire

Un auto-entrepreneur percevra des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale s’il cumule les 2 conditions suivantes : 

• Il est affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) depuis au moins un an à la date de son arrêt ;
• Son revenu d’activité annuel moyen (Raam) est supérieur à 4 208,80 € en 2024.

Si c’est le cas, il percevra alors une indemnité journalière équivalente à 1/730e de son revenu d’activité annuel moyen.

Notez toutefois que : 

• Si le micro-entrepreneur relève du régime général (SSI) pour sa retraite, ses IJ ne pourront pas excéder 63,52 euros bruts. Il ne sera plus indemnisé au-delà de 360 jours ;
• S’il est à la Cipav pour sa retraite (cas des activités réglementées), son IJ maximum sera de 190,55 euros bruts. Il sera indemnisé pendant 90 jours maximum.

On le voit bien ici, les auto-entrepreneurs sont donc mal couverts en cas de revenus faibles ou d’arrêt prolongé.

Souscrire une prévoyance santé est donc particulièrement recommandé si : 

• Vous êtes micro-entrepreneur à titre exclusif : vous ne bénéficiez donc pas en parallèle des avantages de la couverture sociale d’un salarié ;
• Votre chiffre d’affaires est peu élevé : en cas d’arrêt de travail, vos indemnités journalières risquent d’être faibles ;
• Votre activité de micro-entrepreneur comporte des risques pour votre santé.

Cette liste n’est pas exhaustive. Souscrire cette assurance auprès d’un assureur spécialisé dans les assurances santé pour les indépendants peut être recommandé dans d’autres situations également.

Invalidité et régime obligatoire

Si vous êtes affilié à la SSI pour votre retraite, la Sécurité sociale peut vous verser une pension d’invalidité. Votre couverture dépend de votre degré d’incapacité : 

• Invalidité partielle : 30 % de votre revenu moyen, soit entre 517,21 € et 1 159,20 € par mois ;
• Invalidité totale et définitive : 50 % de votre revenu annuel moyen, soit entre 728,69 € et 1 932 € par mois ;
• Incapacité totale et définitive nécessitant d’être assisté dans les actes ordinaires de la vie : 50 % du salaire annuel moyen + majoration pour tierce personne, soit entre 1 995,29 € et 3 198,60 € / mois.

Notez que pour calculer votre pension, la CPAM se base sur votre revenu annuel moyen à partir de vos 10 meilleures années d’activité.

Vous êtes à la Cipav pour votre retraite ? Dans ce cas, lorsque vous payez vos cotisations sociales, 0,5 % sont versées au titre de l’invalidité-décès. Ce montant est ensuite converti en points, en fonction de la valeur d’achat du point du régime invalidité-décès de la Cipav (0,013 euros en 2024). Si vous demandez le versement d’une pension, vous toucherez alors une part forfaitaire, ainsi qu’une part proportionnelle à vos revenus de micro-entrepreneur. Pour connaître les montants appliqués en 2024, vous pouvez vous rendre sur le site de la Cipav.

Décès et régime obligatoire

Là aussi, les choses sont différentes si vous êtes affilié à la SSI ou à la Cipav.

Si vous dépendez de la SSI et que vous remplissez les conditions requises, l’Assurance maladie prévoit le versement d’un capital décès égal à 9 273,60 € en 2024.

Si vous êtes à la Cipav, votre conjoint et chacun de vos enfants âgés de moins de 21 ans pourront percevoir un capital décès ainsi qu’une rente. Là aussi, ces prestations sont calculées selon le nombre de points que vous aurez acquis, auquel la Cipav ajoutera une part forfaitaire.

Combien coûte une prévoyance santé pour auto-entrepreneur ?

• votre âge ;
• le montant de votre chiffre d’affaires ; 
• le choix et le montant de vos garanties (arrêt de travail, invalidité, décès) ; 
• votre état de santé ;
• les exclusions (pathologies, pratiques de sports dangereux, etc.) ;
• le délai de carence ;
• votre situation familiale.

À l’heure actuelle, le tarif moyen pour une prévoyance minimale s’élève à environ 20 euros par mois.

Notez enfin que les assureurs vous proposeront bien souvent deux types de contrats : un contrat à tarif fixe quel que soit votre âge, ou un contrat à tarif évolutif (intéressant si on est un jeune auto-entrepreneur).

Comment choisir sa prévoyance santé ?

• les niveaux et montants de garantie ;
• la durée de l’indemnisation ;
• les délais de franchise avant le versement des indemnités journalières ;
• le caractère modulable de votre contrat ;
• les prestations complémentaires (aide à domicile, garde d’enfants, aide-ménagère, livraison de médicaments, aide à l’organisation des obsèques, etc.)
• la réactivité du service client.

Le prix ne peut donc pas être votre seul critère. Il convient en effet de trouver le meilleur équilibre entre coût et protection face aux risques.

Pour vous aider à trouver le meilleur contrat de prévoyance, n’hésitez pas à utiliser un comparateur en assurance. En seulement quelques clics, vous trouverez l’offre la plus adaptée à vos besoins et votre budget.

Prévoyance santé auto-entrepreneur : questions fréquentes