Nouveau confinement : Quels impacts pour les Auto-Entrepreneurs ?
Malgré les mesures successives prises par le gouvernement pour limiter la propagation du Covid 19, le Président Macron a annoncé le reconfinement de la France lors de son allocution du mercredi 28 octobre 2020. Selon lui, ce nouveau confinement est le meilleur moyen de faire face à la seconde vague du coronavirus.
Le confinement est annoncé à partir de jeudi 29 octobre minuit, jusqu’au 1er décembre minimum. Tous les 15 jours, les dispositions de ce reconfinement seront réévaluées en fonction de l’évolution de l’épidémie.
Pour aider les auto-entrepreneurs à y voir plus clair, nous essayons de décrypter pour eux les règles de ce nouveau confinement pour les indépendants : Quelle attestation de déplacement doivent fournir les auto-entrepreneurs ? Quels commerces peuvent rester ouverts et quelles sont les activités qui doivent être arrêtées pendant ce deuxième confinement ?
Enfin, nous évoquerons les différents dispositifs mis en place par le gouvernement pour venir en aide aux indépendants et aux auto-entrepreneurs face à ce reconfinement. Nous mettrons également à jour régulièrement notre guide des aides Covid 19 pour les auto-entrepreneurs.
ⓘ DERNIÈRES MISES À JOUR :
04/11 à 14h : Le décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020 vient confirmer les restrictions concernant l’exercice de certaines activités à domicile. Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 précise quant à lui le nouveau fonctionnement du Fonds de Solidarité pour les indépendants.
02/11 à 12h : Bruno Le Maire revient sur l’autorisation d’exercer la coiffure et les soins esthétiques à domicile. Les activités de coiffure ou de soins esthétiques à domicile ne sont finalement plus autorisées.
01/11 à 20h30 : Jean Castex annonce la fermeture des rayons “non essentiels” dans les grandes surfaces pour respecter l’équité avec les commerces de proximité.
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Sommaire : Reconfinement, ce que les auto-entrepreneurs doivent savoir !
Conférence de presse du gouvernement du 29 octobre 2020
Décret du 29 octobre 2020 : un confinement plus souple pour les auto-entrepreneurs ?
- Fermeture administrative des commerces considérés comme “non essentiels”
- Les auto-entrepreneurs exerçant au domicile de leurs clients peuvent-ils continuer leur activité ?
- Est-il possible de recevoir les clients à son domicile ou dans son cabinet ?
- L’attestation de déplacement obligatoire pour les auto-entrepreneurs
- L’interdiction des rassemblements et réunions sauf cas particuliers
Quelles aides financières pour soutenir les auto-entrepreneurs impactés par le Covid 19 ?
- Le Fonds de Solidarité augmenté à 10 000 €
- La possibilité de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs
- Les autres aides pour les auto-entrepreneurs liées au Coronavirus
Informations complémentaires et liens utiles pour les auto-entrepreneurs
Conférence de presse : Les mesures du nouveau confinement expliquées par le 1er Ministre
Lors de sa conférence de presse du jeudi 29 octobre 2020, le Premier Ministre Jean Castex a expliqué et détaillé les différentes mesures de ce reconfinement.
Le décret du 29 octobre 2020 prévoit un nouveau confinement plus souple
Ce deuxième confinement a été annoncé comme plus souple, moins contraignant. Mais qu’en est-il exactement pour les auto-entrepreneurs ?
Les commerces et Établissements Recevant du Public (ERP) considérés comme “non essentiels” sont fermés administrativement
La première conséquence de ce nouveau confinement, c’est la fermeture administrative de certains commerces et ERP considérés comme “non essentiels”.
Les commerces, magasins et établissements fermés administrativement pendant le 2ème confinement
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précise quels sont les commerces et ERP concernés par cette mesure de fermeture administrative :
- ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
- ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
- ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
- ERP de type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
- ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
- ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
- ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
- ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) ;
- ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
- ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
- ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
- Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.
Ce qui change par rapport au 1er confinement, c’est que certaines activités et entreprises resteront ouvertes. C’est notamment le cas des entrepreneurs du bâtiment, des usines, des entreprises agricoles ou encore de certaines administrations publiques.
De même, les activités d’enseignement sont également épargnées pendant ce nouveau confinement. En effet, les établissements scolaires restent cette fois-ci ouverts. Les organismes de formation définis au titre V du livre III de la sixième partie du code du travail peuvent également accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance. Il s’agit là des personnes qui se sont déclarées comme organisme de formation et ayant fait une déclaration d’activité pour obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la préfecture.
ⓘ À SAVOIR :
Si vous n’entrez pas dans cette liste, vous n’êtes pas concerné par les mesures de fermetures administratives. Concrètement, si vous ne disposez pas d’un établissement ou local pour recevoir vos clients, ces fermetures ne vous concernent donc pas. Ces fermetures seront également réévaluées tous les 15 jours en fonction de l’évolution de l’épidémie.
Si vous exercez votre activité à domicile, vous n’êtes pas autorisé à vous déplacer chez vos clients si votre activité peut s’exercer dans un établissement recevant du public concerné par ces fermetures administratives.
Si vous faites l’objet d’une fermeture administrative, vous pourrez bénéficier du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 € par mois (en fonction de votre perte de chiffre d’affaires).
Afin de respecter l’équité avec les commerces de proximité, Jean Castex a annoncé dimanche 1er novembre que les rayons des grandes surfaces dans lesquels sont vendus des produits n’étant pas de première nécessité seraient fermés dès mardi 3 novembre :
Jean Castex, le Premier ministre, a annoncé que les grandes surfaces allaient devoir fermer leurs rayons de produits non-essentiels pic.twitter.com/bjJXtSDcY9
— RMC (@RMCinfo) November 2, 2020
Les commerces et ERP pouvant rester ouverts par dérogation
Par dérogation aux fermetures administratives annoncées ci-dessus, certains commerces et établissements de la catégorie M qui reçoivent du public pourront rester ouverts pendant ce 2ème confinement, mais uniquement pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes.
Enfin, le décret du 29 octobre 2020 précise la liste des commerces et établissements pouvant être ouverts et recevoir du public :
- Services publics ;
- Services à la personne à domicile ;
- Commerce de première nécessité ;
- Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
- Commerce d’équipements automobiles ;
- Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
- Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
- Commerce de détail de produits surgelés ;
- Commerce d’alimentation générale ;
- Supérettes ;
- Supermarchés ;
- Magasins multi-commerces ;
- Hypermarchés ;
- Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
- Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
- Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
- Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
- Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- Commerces de détail d’optique ;
- Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché
- Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
- Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
- Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
- Location et location-bail de véhicules automobiles ;
- Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
- Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
- Activités des agences de placement de main-d’oeuvre ;
- Activités des agences de travail temporaire ;
- Activité des services de rencontre, prévus dans le code de l’action sociale et des familles, ainsi que des services de médiation familiale ;
- Activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ;
- L’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés dans le code de la santé publique ;
- Accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
- Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
- Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
- Réparation d’équipements de communication ;
- Blanchisserie-teinturerie ;
- Blanchisserie-teinturerie de gros ;
- Blanchisserie-teinturerie de détail ;
- Services funéraires ;
- Activités financières et d’assurance ;
- Commerces de gros ;
- Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
- Laboratoires d’analyse ;
- Refuges et fourrières ;
- Services de transports ;
- Organisation d’épreuves de concours ou d’examens.
Si votre activité est concernée par cette liste, vous pouvez donc rester ouvert et accueillir du public, en respectant les mesures sanitaires et les gestes barrières.
Voici un rappel des gestes barrières :
Le quid des auto-entrepreneurs exerçant au domicile de leurs clients
Dans la version initiale du décret du 29 octobre 2020, il était possible de continuer à exercer certaines activités au domicile des clients. C’était par exemple le cas de la coiffure à domicile ou des soins esthétiques à domicile. Ces activités étaient autorisées à domicile, tandis qu’elles faisaient l’objet d’une fermeture administrative lorsqu’elles étaient exercées en salons. En effet, le II de l’article 27 de ce décret indique :
Lorsque, par sa nature même, une activité professionnelle, quel que soit son lieu d’exercice, ne permet pas de maintenir la distanciation entre le professionnel et le client ou l’usager, le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir les risques de propagation du virus.
Initialement donc, les auto-entrepreneurs exerçant leurs activités au domicile de leurs clients pouvaient continuer à exercer leur activité.
D’ailleurs, le site officiel du gouvernement sur les informations relatives au confinement et plus généralement sur le coronavirus confirmait également que ces activités à domicile pouvaient toujours être exercées en respectant les mesures sanitaires et gestes barrières :
Cependant, Bruno Le Maire a fait machine arrière ce lundi 2 novembre sur l’antenne de RTL. Il a en effet annoncé que “la coiffure à domicile ne sera plus possible, par soucis d’équité” :
Confinement : "La coiffure à domicile ne sera plus possible", annonce @BrunoLeMaire dans #RTLMatin avec @VenturaAlba pic.twitter.com/xEXbZPVpI0
— RTL France (@RTLFrance) November 2, 2020
Pour clarifier les choses, un nouveau décret a été publié : le décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020. Ce dernier réduit considérablement les possibilités de continuer à exercer une activité à domicile pour les auto-entrepreneurs.
Ce décret ajoute en effet un article 4-1 au décret du 29 octobre 2020 qui précise les cas dans lesquels les déplacements au domicile des clients sont autorisés :
- Si vous exercez des activités de service à la personne (liste restrictive des 26 activités) ;
- Pour les activités qui seraient autorisées si elles étaient exercées dans un établissement recevant du public (par exemple la réparation automobile, le dépannage informatique, etc.) ;
- Pour les activités s’exerçant nécessairement au domicile des clients (ménage, travaux, petits bricolages, etc.) ou celles mentionnées aux 2° à 8° du I de l’article 4 (consultations, examens et soins médicaux, assistance aux personnes vulnérables ou précaires, garde d’enfant, déménagements, promenade des animaux de compagnie, etc.).
Dès lors, certaines activités à domicile ne peuvent plus être exercées par les auto-entrepreneurs pendant ce deuxième confinement. C’est le cas notamment de la coiffure ou des soins esthétiques à domicile, des cours à domicile en dehors du soutien scolaire, des coachs sportifs à domicile, etc.
Les auto-entrepreneurs peuvent-ils recevoir leurs clients à leur domicile personnel ou en cabinet ?
Si vous avez l’habitude de recevoir les clients à votre domicile personnel, ou dans un cabinet, ce reconfinement n’est pas de bonne augure pour vous…
En effet, vos clients doivent remplir une attestation afin de pouvoir se déplacer. Ces déplacements sont strictement encadrés. Par conséquent, il ne sera pas possible pour vos clients de se déplacer à votre domicile si vous ne vendez pas de produits de première nécessité, ou si vous ne réalisez pas de soins ou consultations médicales.
Ainsi, si vous proposez des séances d’hypnose, de naturopathie, de massage ou tout autre activité pour laquelle vous recevez vos clients à votre domicile (ou dans un cabinet), vous ne pourrez malheureusement pas continuer à exercer votre activité, pour la simple et bonne raison que vos clients ne pourront pas justifier d’un déplacement “valable”.
ⓘ À SAVOIR :
Le motif de déplacement “Pour une consultation médicale ou des soins qui ne peuvent pas attendre” est réservé uniquement aux déplacements à caractère médical (dentiste, médecin, analyse biologique, kiné, etc.). Les activités de médecines alternatives ne semblent pas être concernées par ce motif de déplacement.
Toutefois, certains sites et la Fédération des Auto-Entrepreneurs indiquent qu’il est possible de continuer à exercer ces activités, en clientèle, à votre domicile ou en cabinet, en considérant que les termes “consultation, soin ou examen” ne concernent pas strictement les professionnels de santé (médecin, infirmier, dentiste, etc.).
Nous n’avons pas la même lecture pour notre part, puisque lorsque l’on parle de consultation, examen ou soin, ces termes concernent le domaine médical. Dès lors, les professions paramédicales ou de médecine alternative ne sont pas, selon nous, autorisées à poursuivre leurs activités en cabinet, en clientèle ou à leur domicile peresonnel. Nous vous invitons à vous rapprocher des autorités compétentes de votre département pour vous assurer de la possibilité ou non de continuer votre activité si vous êtes dans ce cas précis.
Le retour de l’attestation de déplacement pour les auto-entrepreneurs
Avec ce nouveau confinement, les déplacements sont à nouveau limités et encadrés, y compris pour les indépendants et auto-entrepreneurs. Les cas dans lesquels les déplacements sont autorisés sont indiqués dans l’article 4 du décret du 29 octobre 2020.
Ainsi, pour pouvoir vous déplacer, votre déplacement devra concerner l’un des cas prévu par la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ;
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile ;
- Consultations, examens et soins (médicaux) ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments ;
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
- Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon d’1km maximum autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ;
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
Pour les salariés, une attestation spécifique à remplir par l’employeur est prévue. Cette attestation ne peut pas être utilisée par les auto-entrepreneurs. En effet, les auto-entrepreneurs doivent bien utiliser l’attestation de déplacement dérogatoire.
Enfin, pour les parents, un justificatif de déplacement scolaire a été mis en place afin de permettre d’amener et d’aller chercher vos enfants à l’école sans avoir à refaire tous les jours une nouvelle attestation. Ce justificatif devra être cacheté par l’établissement scolaire.
Les attestations peuvent être utilisées en version papier ou être générées directement depuis l’application TousAntiCovid.
ⓘ À SAVOIR :
Pour ses déplacements professionnels, l’auto-entrepreneur doit cocher la 1ère ou la 2ème case de l’attestation de déplacement dérogatoire. Vous pouvez télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire ici. Vous pouvez également la remplir en ligne puis l’imprimer, ou la générer en format numérique sur l’application TousAntiCovid.
Les réunions et rassemblements à nouveau interdits sauf exceptions
Tous les rassemblements de plus de 6 personnes sont à nouveau interdits sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.
Cependant, le III de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 précise que cette interdiction ne s’applique pas dans plusieurs cas. C’est notamment le cas pour les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel qui restent autorisés s’ils ne peuvent se tenir à distance.
Quelles sont les aides financières auxquelles peuvent prétendre les auto-entrepreneur ?
Pour aider les indépendants et les auto-entrepreneurs à surmonter les difficultés financières liées à la crise sanitaire du coronavirus, le gouvernement a renforcé les dispositifs d’aides suite à ce nouveau confinement.
Le Fonds de Solidarité pour les auto-entrepreneurs
Le fonds de solidarité avait été instauré lors de la 1ère vague du Covid 19, et il a été sollicité par de nombreux auto-entrepreneurs impactés par cette épidémie. Cette aide financière versée par les impôts en cas de baisse importante de chiffre d’affaires s’était déjà avérée précieuse pour de nombreux auto-entrepreneurs.
Depuis la création du fonds de solidarité en mars dernier, les modalités d’attribution de l’aide pouvant aller jusqu’à 1500€ par mois ont évolué à plusieurs reprises. Depuis quelques semaines, l’aide de 1500€ avait été restreinte à certains secteurs d’activité définis par les listes S1 et S1 bis, et aux entreprises implantées dans une zone ou le couvre feu était applicable.
Lors de son allocution du 28 octobre, Emmanuel Macron a précisé que les bénéficiaires du fonds de solidarité seraient à nouveau élargis. Il a également indiqué que les professionnels étant sous le coup d’une fermeture administrative pourraient bénéficier de ce fonds de solidarité jusqu’à 10 000 € par mois en fonction des pertes de chiffre d’affaires constatées.
D’après les annonces de Bruno Le Maire lors de la conférence de presse du 29 octobre, tous les indépendants et auto-entrepreneurs qui subissent une perte d’au moins 50% de leur CA pourront demander l’aide du fonds de solidarité, quel que soit le secteur d’activité ou le lieu d’implantation. Ce fonds de solidarité sera alimenté de 6 milliards d’euros chaque mois afin de venir en aide à tous les travailleurs indépendants impactés par le coronavirus.
Les auto-entrepreneurs éligibles au fonds de solidarité pourront faire leur demande d’aide sur le site des impôts à partir du 20 novembre pour le mois d’octobre, et début décembre pour le mois de novembre d’après les informations du Ministère de l’Économie.
Le gouvernement a publié un nouveau décret (n°2020-1328 du 2 novembre 2020) qui précise les modalités d’attribution ainsi que les montants du nouveau Fonds de Solidarité pour octobre et novembre. Pour le moment, le Fonds de Solidarité a été prolongé jusqu’au 30 novembre 2020.
ⓘ À SAVOIR :
Si vous faites l’objet d’une fermeture administrative mais que vous avez mis en place du Clic & Collect ou de la livraison à domicile, le CA généré via ces canaux de distribution ne sera pas pris en compte dans le calcul de votre aide du Fonds de Solidarité.
Le Fonds de Solidarité en octobre pour les auto-entrepreneurs
Pour pouvoir bénéficier du fonds de solidarité pour le mois d’octobre, vous devrez en faire la demande à partir du 20 novembre 2020. Tous les auto-entrepreneurs ne pourront malheureusement pas prétendre à l’aide du fonds de solidarité en octobre.
Dans les zones hors couvre-feu
Dans les zones où il n’y a pas eu de couvre-feu, seuls les auto-entrepreneurs exerçant des activités des listes S1 et S1 bis pourront bénéficier du fonds de solidarité.
Selon votre situation (S1, S1 bis ou fermeture administrative), le montant du fonds de solidarité peut aller jusqu’à 10 000 € et être complété par une subvention allant également jusqu’à 10 000 €.
Voici une infographie de la Fédération des Auto-Entrepreneurs pour vérifier votre éligibilité et le montant maximum de l’aide du fonds de solidarité pour le mois d’octobre 2020 :
Dans les zones en couvre-feu
Dans les zones où un couvre-feu a été mis en place, tous les auto-entrepreneurs ayant perdu au moins 50% de CA pourront bénéficier du fonds de solidarité.
Si vous êtes dans les listes S1 ou S1 bis, ou en fermeture administrative, le montant du fonds de solidarité pourra aller jusqu’à 10 000 € et pourra être complété par une subvention allant également jusqu’à 10 000 € (uniquement pour les entreprises en fermeture administrative). Le montant l’aide sera plafonné à 1 500 € si vous n’êtes pas dans les listes S1, S1 bis et fermeture administrative.
Voici une infographie de la Fédération des Auto-Entrepreneurs pour vérifier votre éligibilité et le montant maximum de l’aide du fonds de solidarité pour le mois d’octobre 2020 si vous êtes dans une zone où un couvre-feu a été mis en place :
Le Fonds de Solidarité pour les auto-entrepreneurs en novembre
En novembre, tous les auto-entrepreneurs ayant subi une perte d’au moins 50% de CA seront éligibles au fonds de solidarité. Le formulaire pour en faire la demande sera disponible début décembre sur le site des impôts.
Le montant maximum de l’aide dépendra de votre activité. Il sera de 10 000 € pour les auto-entrepreneurs des listes S1 et S1 bis et ceux frappés par une fermeture administrative. En revanche, l’aide sera plafonnée à 1 500 € pour les autres.
Afin de vérifier votre éligibilité et le montant maximum du fonds de solidarité, voici une infographie réalisée par la Fédération des Auto-Entrepreneurs :
Des exonérations de cotisations sociales possibles pour les auto-entrepreneurs
Jusqu’à ce nouveau confinement, les auto-entrepreneurs qui relevaient des secteurs d’activités S1, S1 bis et S2 pouvaient prétendre, sous certaines conditions, à une exonération de cotisations sociales pour les déclarations mensuelles ou trimestrielles de 2020.
Si vous êtes dans ces secteurs d’activités, vous pouvez dans ce cas déduire de vos prochaines déclarations de CA le chiffre d’affaires encaissé :
- Entre mars et juin 2020 pour les secteurs d’activités S1 et S1 bis ;
- Entre mars et mai 2020 si vous relevez du secteur S2.
Avec le reconfinement, Bruno Le Maire a annoncé que cette exonération de cotisations sociales serait élargie à un plus grand nombre de bénéficiaires. En effet, tous les auto-entrepreneurs fermés administrativement ou subissant une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires seraient éligibles à cette exonération.
⚠ ATTENTION ⚠
Si vous exercez cette option, la part de chiffre d’affaires déduite de vos déclarations n‘ouvre pas de droits pour les prestations maladie et retraite. De plus, vous devrez réintégrer ce chiffre d’affaires déduit dans votre déclaration de revenus pour les impôts en 2021, que vous ayez opté ou non pour le versement libératoire.
Voici une infographie réalisée par l’URSSAF pour mieux comprendre comment fonctionne ces exonérations de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs :
Les autres aides aux auto-entrepreneurs liées à l’épidémie de Covid 19
En plus de ces 2 grands dispositifs, le gouvernement a également mis en place d’autres mesures pour venir en aide aux indépendants et auto-entrepreneurs :
- Un allègement de la CFE pour 2020 : ce dégrèvement varie selon votre commune d’implantation, contactez votre service des impôts pour vérifier si vous pouvez y prétendre ;
- Le Prêt Garanti par l’État (PGE) : un prêt garanti à 90% par l’État d’un montant maximum équivalent aux 3 meilleurs mois de l’année 2019 pouvant être sollicité jusqu’en juin 2021 (prolongation de 6 mois en octobre 2020) ;
- Un plan de règlement pour vos impôts : les impôts dus entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 peuvent faire l’objet d’un étalement sur 3 ans maximum ;
- Le remboursement accéléré des crédits de TVA : si vous êtes concerné, vous pouvez demander un remboursement accéléré de vos crédits de TVA en vous rapprochant de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Lors de la conférence de presse du 29 octobre, d’autres dispositifs ont été annoncés par les membres du gouvernement :
- Les indépendants qui ont pu bénéficier d’un PGE pourront solliciter un différé de remboursement supplémentaire d’un an ;
- Un prêt direct de l’état, jusqu’à 10 000 €, pourra être accordé aux auto-entrepreneurs et indépendants qui n’ont pas pu obtenir un PGE ;
- Des mesures concernant les loyers commerciaux sont également prévues : les bailleurs qui annulent une partie de leurs loyers pourront bénéficier d’un crédit d’impôt ;
- Enfin, une aide sera apportée aux petites entreprises pour les aider à se digitaliser pour pouvoir proposer notamment du “Click & Collect”.
ⓘ Pour aller plus loin : le guide des aides Covid 19 pour les auto-entrepreneurs
Cet article sera mis à jour régulièrement en fonction des annonces du gouvernement et de la publication des décrets et ordonnances. Pensez donc à revenir régulièrement sur l’article pour vous tenir informé.
Toute l’équipe de Mon-AutoEntreprise.fr reste à vos côtés pour vous soutenir pendant cette période difficile et vous souhaite bon courage !
Infos complémentaires et liens utiles :
- Site d’information officiel du gouvernement sur le Covid 19
- Attestations de déplacement à télécharger
- Listes des secteurs d’activités S1, S1 bis et S2
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
- Exonération de cotisations sociales pour les Auto-Entrepreneurs impactés par le Covid 19
- Fonds de Solidarité
- Coronavirus : Les aides aux auto-entrepreneurs
- Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 (Fonds de solidarité)
- Décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020 (Activités à domicile)
Mon-AutoEntreprise.fr est le partenaire référent des auto-entrepreneurs. Nous simplifions votre quotidien de freelance en décryptant les infos et actualités du régime et en vous accompagnant à chaque étape de votre projet.
Bonjour,
J’ai acheté un restaurant et créé ma société le 7 octobre 2020,
J’ai fait de gros emprunts , j’ai une salariée prise en charge pour le chômage partiel, mais je dois faire face aux dettes qui s’accumulent (loyers, crédits, charges etc) y a t.il une aide de prévu pour mon cas ?
Cordialement
Bonjour,
Afin de connaître les différentes aides possibles dans votre situation, le mieux reste de vous rapprocher de votre expert comptable ainsi que de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Bien à vous.
Bonjour
Je viens de crée mon entreprise auto entrepreneur le 01/11/2020 ai-je droit à une aide ?
Merci d’avance
JG
Bonjour,
Malheureusement, le fonds de solidarité de novembre ne concerne que les personnes ayant créé leur entreprise avant le 30 septembre 2020. Vous n’êtes donc pas éligible à l’aide du fonds de solidarité.
Bien à vous.
Bonjour,
Je donne des cours de piano exclusivement à mon domicile.
Depuis le 1er novembre je n’en donne plus avec ce confinement.
J’ai appelé la préfecture mais je n’arrive pas à savoir si je peux retravailler ! Les infos sur le net sont contradictoires.
Savez-vous à partir de quand pourrais-je reprendre mon activité et à partir de quel décret avez-vous cette info ?
Bonjour,
Depuis le 28 novembre, les activités exercées chez les clients ou à votre domicile sont à nouveau autorisées. Vous pouvez donc reprendre votre activité. Il s’agit du décret du 29 octobre 2020 qui a été modifié par le décret du 27 novembre 2020.
Bien à vous.
bonjour autoentrepreneur je fais de la ventes de vetements sur les marches et du 29 oct au 30 nov fermetures administratives sur mon kbis il est inscrit commerce de de textiles habillement sur eventaires et marches code ape 4782Z je ne fais que les marches je n arrive pas a faire la demande sur impots particulier mon activite n est pas la je pense qu il y a erreur les marches etaient tous fermes commerces non essentiels sauf l alimentaire je ne comprend rien merci bon courage a tous
Bonjour je suis salarié,mais je suis également auto-entrepreneur,activité de sécurité privé dans un restaurant.
Puis-je bénéficier de l’aide étant donné que les restaurants sont fermés ? création 2018.
Si oui les aides sont elles rétroactive pour la première période de confinement?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Malheureusement, les aides ne sont pas rétroactives.
Vous pourrez bénéficier d’une aide si vous pouvez justifier d’une baisse de CA d’au moins 50%, comme indiqué dans notre article. Vous pouvez également contacter les services du gouvernement pour obtenir de l’information précises sur les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre. Vous trouverez ce numéro ici.
Bien à vous.
Bonjour,
Je suis coach sportif AE. J’interviens pour les salles de sport et le coaching à domicile.
Je paye chaque année les charges comme si j’avais un local car l’adresse de mon entreprise est mon lieu de résidence.
N’ayant pu exercer de tout le mois de Novembre car le sport en salle et à domicile étant interdit, ai-je le droit également à l’aide allant jusqu’à 10 000 euros pour fermeture administrative ?
Car techniquement ils ont femé administrativement mon entreprise, n’ayant pas le droit de faire du coaching à domicile et les salles de sports étant fermées.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Vous n’avez pas d’établissement, et par conséquent vous ne rentrez pas dans les critères de la fermeture administrative. Vous avez eu une interdiction d’exercer votre activité (et la distinction est importante…). Par conséquent, vous n’êtes pas éligible malheureusement à l’aide allant jusqu’à 10 000 €.
N’hésitez pas à contacter les services du gouvernement pour obtenir plus d’informations sur les différentes aides auxquelles vous pourriez être éligible. Vous trouverez le n° ici.
Bien à vous.
Bonsoir, juste une interrogation !!!!! Au début du confinement, il était question que le chiffre d’affaire généré par le “click and collecte ne rentrait pas en compte dans la déclaration de celui-ci pour le mois de novembre ?? qu’en est il ? Je suis fleuriste et je e suis retrouvé en fermeture administrative……
merci pour votre réponse
Bonjour,
Effectivement, le CA généré via le click & collect n’est pas à déclaré pour l’aide du fonds de solidarité.
Vous pouvez contacter les services du gouvernement pour plus d’informations sur les aides. Le numéro est indiqué ici.
Bien à vous.
Bonjour,
Mon compagnon est autoentrepreneur il donne des cours de guitare à notre domicile mais dans une pièce réservée à cet usage. Certains élèves veulent bien continuer en visioconférence mais d’autres sont réfractaires.
Peut-il à nouveau recevoir des élèves à notre domicile ?
Dans l’attente de votre réponse
Cordialement.
P.GENRE
Bonjour,
Les commerces étant ouverts, il peut donc à nouveau recevoir les élèves à votre domicile.
Bien à vous.
bonjour
j ai ouvert mon entreprise traiteur aux mois de juin 2019 ,aux mois de novembre 2019 zéro en chiffre d affaire ce mois la; novembre 2020 zéro chiffre d affaire car tout mes repas est prestation on été annule ai je droit a quelques chose
Bonjour,
Vous pouvez prendre une autre période pour la comparaison de CA. Prenez la période de comparaison possible la plus favorable.
Pour toutes vos questions relatives aux aides liées au Covid, contactez le n° mis en place ici.
Bien à vous.
bonjour,
je suis céramiste dans les 2 sèvres(79) je dois me rendre à Paris 15ème pour une vente est ce que je peux me déplacer?
Bonjour,
La livraison au domicile de vos clients est autorisée. Vous pouvez donc vous déplacer. Nous vous invitons à faire confirmer cette information par votre préfecture et votre chambre consulaire.
Belle journée,
Bien à vous.
Je suis à la retraite, mais auto entrepreneur coiffure à domicile, ai je droit à l’aide de l’état. Merci pour votre réponse. Evelyne Bert
Bonjour,
Si vous percevez une pension de retraite, vous n’êtes pas éligible au fonds de solidarité.
Bien à vous.
Bonjour, je suis auto-entrepreneur et un client Luxembourgeois me demande d’aller le voir pour la réamisation de son site. Est-ce possible de se déplacer ?
Bonjour,
A priori, vous devriez pouvoir vous déplacer. Toutefois, rapprochez-vous de votre préfecture et de votre chambre consulaire pour avoir confirmation de cette information.
Bien à vous.
Bonjour
Formatrice langues étrangères je continue les cours pour groupes associatifs et, des particuliers via la chambre de commerce en visio.. Mon ordi très sollicité est obsolète.. Quelle aide pour financer un achat et adapter mon matériel à la pandémie? À qui s adresser ? Merci
Bonjour,
Vous pouvez solliciter un prêt d’honneur. Rapprochez-vous de votre chambre de commerce pour connaître les différentes aides possibles. Dans certaines régions, des “chèques numériques” peuvent être délivrés.
Bien à vous.
Bonjour, et merci pour vos “éclairages”. Pour faire bref ! Ma fille est auto-entrepreneuse, elle travaille jusque là à temps partiel, afin de lui permettre de travailler plus pendant cette période restrictive, puis-je me déplacer à 80 km de chez moi pour garder son enfant ? Est ce que la dérogation de déplacement pour garde d’enfant est recevable. Merci par avance.
Bonjour,
A priori, il s’agit d’un motif familial impérieux. Il devrait donc être possible de vous déplacer. Veuillez toutefois faire confirmer cette information par vos autorités locales (préfecture, services de police).
Bien à vous.
Bonjour j’ai créer ma société le 1 septembre 2020 de coiffure à domicile j’ai travailler en septembre et en octobre mais pour les 3 premiers mois je dois attendre 90 jours pour ma déclaration actuellement je n’est pas droit de travailler …suis éligible à l’aide de fond de solidarité ?
Bonjour,
A priori, vous êtes éligible au regard de votre date de création. Il faut avoir créé l’entreprise avant le 30 septembre. Vous devez toutefois pouvoir justifier d’une baisse de CA.
Bien à vous.
Bonjour,
Le fond de solidarité de septembre est soumis à la perte de 80% du ca entre le 15 mars et le 15 mai. Cela veut dire que même si le ca du mois de septembre a chuté de 50%, sans la condition de la perte de Ca entre le 15 mas et le 15 mai, nous n’y avons pas droit ?
Cordialement
Bonjour et merci pour votre article,
Je suis moniteur de plongée et mon activité en métropole a donc été arrêtée.
Est-il possible que je me rende en Guadeloupe (département non confiné) afin que je puisse exercer mon activité en indépendant ?
je vous remercie par avance de votre réponse,
Bien à vous,
Théo
Bonjour,
C’est une bonne question. A priori, vous devrez pouvoir justifier d’un motif valable pour vous déplacer. Pour une réponse plus officielle, je vous invite à vous rapprocher de votre préfecture et de votre chambre consulaire pour obtenir cette information.
Belle journée,
Bien à vous.
Bonjour . je suis auto entrepreneur . je travaille à mon domicile pour des réparations horlogères . Puis je livrer un client à son domicile à 30 km de chez moi ?
Bonjour Serge,
La livraison à domicile reste autorisée pendant ce confinement, il est donc possible de livrer votre client en vous munissant de l’attestation pour votre déplacement, ainsi que tout document justifiant du motif de votre déplacement.
Belle journée,
Bien à vous.
Bonjour, mon épouse a une autoentreprise et donne des cours de yoga. Son chiffre d’affaires est tombée à zéro de mars à début juin. Elle n’a pas fait la demande d’aide lors du 1e confinement en mars20.
Depuis ce 2e confinement, id: pas de chiffre d’affaires… Est-ce qu’elle peut faire une demande d’aide alors qu’elle n’en a pas faite au 1e confinement ?
MERCI D’AVANCE
Alain
Bonjour Alain,
Si votre épouse peut justifier d’une perte de CA d’au moins 50% en novembre, elle pourra effectivement bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1500€ compensant la perte de CA. La demande d’aide peut être faite même si aucune demande n’a été faite lors du 1er confinement.
Excellente journée,
Bien à vous.
Je suis photographe indépendant. Puis-je me déplacer chez des clients ou plus simplement me déplacer pour des prises de vues de paysages ou animalières, notamment ?
Bonjour,
D’après le décret n° 2020-1328 du 2 novembre, il semblerait que vous ne puissiez pas vous déplacer dans le cadre de votre activité professionnelle de photographe. Nous vous invitons toutefois à faire confirmer cette information en vous rapprochant de votre préfecture et de votre chambre consulaire.
Belle journée,
Bien à vous.
bonjour ,
j ai débuté mon activité en mars 2020 , dans l animation de soirée ,
avec le covid les dates on été repoussées en 2021 ,donc chiffre d affaire zéro , une aide est envisageable ?
si oui comment faire ?
merci d avance de votre réponse , cordialement jean pierre
Bonjour,
Malheureusement, pour bénéficier du fonds de solidarité vous devez pouvoir justifier d’une baisse de chiffre d’affaires. Si ce n’est pas votre cas (car CA à 0 depuis la création), vous ne serez pas éligible à cette aide.
Vous pouvez toutefois solliciter la CAF afin d’obtenir le RSA.
Bon courage et prenez soin de vous et de vos proches,
Bien à vous.
Bonsoir, étant auto entrepreneur et livrant mes créations (bijoux, deco, accessoires…) j’aimerai savoir s’il y a une zone limite par rapport aux km que je peux faire? Car je livre habituellement même à plus de 100km de mon domicile, même pour des boutiques où je fais des dépôts vente et je me déplace un peu partout dans la corse. Bien sûr je ne vais pas au domicile même des personnes, elles récupèrent leurs commandes en drive à ma voiture je leur livre juste devant chez eux. Merci
Bonjour,
A priori, pour les activités professionnelles et notamment les livraisons, il n’est pas précisé de périmètre maximum pour vos déplacements. Il devrait donc vous être possible de livrer vos produits sans restriction de distance. Faites toutefois confirmer cette information en vous rapprochant de votre préfecture et de votre chambre consulaire.
Belle journée,
Bien à vous.
Bonjour,
J’ai crée mon auto entreprise en janvier 2020, je n’ai donc pas reçu d’aide car pas de C.A en 2019. Avez vous connaissance d’une aide prochaine pour les nouveaux entrepreneurs ?
Ce mois-ci j’ai perdu 2400€ de C.A alors que le mois dernier j’ai déclaré 0.
Merci à vous !
Bonjour,
Le fonds de solidarité pour les mois d’octobre et novembre sera ouvert aux auto-entrepreneurs ayant créé leur entreprise avant le 30 septembre 2020. Vous pourrez donc y prétendre, à condition de remplir les critères d’éligibilité (expliqués dans cet article).
Bien à vous.
Bonjour,
Je suis conseiller mutualiste séniors et me déplace aux domiciles de mes clients, suis je concerné par cette mesure de confinement ?
Cordialement.
Bonjour,
Les activités financières et d’assurance font partie des activités qui sont autorisées par dérogation dans le décret du 29 octobre. Il semblerait donc que vous puissiez continuer à exercer votre activité. Nous vous invitons tout de même à faire confirmer cette information auprès de votre préfecture et de votre chambre consulaire.
Belle journée,
Bien à vous.
je suis profession libérale autoentrepreneur professeur de chant je donne des cours particuliers dans un atelier pour préparation spectacle divers puis je continuer mon activité sachant que toutes les mesures sanitaires sont prises
Bonjour,
Les activités de préparation de spectacles peuvent toujours être exercées. En revanche, les cours particuliers à domicile ou dans le cadre d’ateliers collectifs ne sont plus autorisées s’ils ne sont pas liés à la préparation d’un spectacle. Rapprochez-vous de votre préfecture et de votre chambre consulaire pour obtenir des informations plus précises sur la possibilité ou non de maintenir votre activité.
Belle journée,
Bien à vous.
Bonjour,
Je suis coach sportif en Ae et du coup je me retrouve avec 0 en facture, comment obtenir de l’aide financière car la je ne pourrais jamais assurer mes factures ni rien
que dois je faire?
Bonjour,
Vous pouvez peut-être prétendre au Fonds de Solidarité, si vous en remplissez les conditions. Il faudra faire cette demande d’aide à partir du 20 novembre pour le mois d’octobre, sur le site des impôts, dans votre espace particulier via la messagerie sécurisée. La demande pour le mois de novembre sera accessible début décembre.
Bien à vous.
Je suis coach professionnelle et hypno-praticienne. Puis-je me déplacer au domicile e mes clients ?
Bonjour,
A priori, d’après le décret du 2 novembre, vous ne rentrez pas dans les cas où il est autorisé de se déplacer au domicile de vos clients. En effet, vos activités n’appartiennent pas au secteur des services à la personnes, elles ne peuvent pas non plus être exercées dans un ERP, et enfin, elles ne s’exercent pas nécessairement au domicile de vos clients (contrairement aux activités de nettoyage par exemple).
Nous vous invitons à faire confirmer cette information par votre préfecture ou votre chambre consulaire.
Belle journée et prenez soin de vous,
Bien à vous.
BONJOUR,
auto-entrepreneur dans le secteur administratif, puis-je me déplacer dans mon département et hors département pour fournir mes prestations ?
Précision : généralement je suis accueillie par seul le dirigeant de l’entreprise (le personnel étant en confinement)
comment faire ?
je vous remercie pour votre conseil
Bonjour,
L’assistance administrative fait partie des activités de services à la personne. A priori, il vous serait donc possible de vous déplacer chez vos clients.
Nous vous invitons toutefois à vous rapprocher de votre préfecture ou chambre consulaire afin de faire confirmer cette information.
Bon courage et prenez soin de vous,
Bien à vous.
Merci pour vos articles ! Pour le fond de solidarité octobre et novembre, savez quelle est la période dite de référence ? Merci
Bonjour,
Avec plaisir ! La période de référence dépend de votre choix. Voici ce que dit le décret du 2 novembre :
« III.-La perte de chiffre d’affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, d’une part, le chiffre d’affaires au cours du mois d’octobre 2020 et, d’autre part,
«-le chiffre d’affaires durant la même période de l’année précédente ;
«-ou, si l’entreprise le souhaite, le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ;
«-ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 ;
«-ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;
«-ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.
Les périodes de référence sont les mêmes pour les pertes du mois de novembre.
Belle journée,
Bien à vous.
Bonjour
Puis je continuer à donner des cours particulier a des élèves dehors dans un parc étant autoentrepreneur FLE? Jai un élève qui ne peut pas suivre les cours en ligne jaimerais le préparer à un prochain examen puis le faire en extérieur même sil fait un peu froid
Merci d’avance
Bonjour,
Si vous proposez des cours de soutien scolaire, vous pouvez continuer à exercer votre activité. En revanche, votre activité devra nécessairement s’exercer au domicile de vos élèves ou à votre domicile personnel, les rassemblements sur la voie publique étant interdits pendant le confinement. Pour des informations plus détaillées, rapprochez-vous de votre préfecture et de votre chambre consulaire.
Belle journée,
Bien à vous.
Bonjour
Je suis coach & formatrice, je reçois des clients en séance individuelle dans mon cabinet.
Puis-je continuer à les recevoir ?
Bien cordialement
Maryline
Bonjour,
A priori, vous ne pouvez pas continuer à recevoir des clients dans votre cabinet. En effet, vos activités nécessitent pour vos clients de se déplacer. Or, ils ne pourront pas sélectionner de motif valable pour se déplacer à votre cabinet, vos activités n’étant pas considérées comme “essentielles”.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture et/ou de votre chambre consulaire afin de faire confirmer nos informations.
Bon courage et prenez soin de vous,
Bien à vous.
Bonjour,
Un équithérapeute peut-il continuer son activité ?
Merci par avance.
En vous souhaitant une bonne journée.
Bonjour,
A priori, votre activité n’étant pas une activité médicale, vous ne pouvez pas continuer votre activité pendant ce confinement. Rapprochez-vous de votre préfecture et de votre chambre consulaire pour avoir confirmation.
Bien à vous.
Bonjour, je donne des cours de conduite dans le cadre des examens pour les futurs chauffeur de taxi, puis je continuer en respectant les gestes barrière? Merci pour votre réponse
Bonjour,
Les leçons de conduite n’étant pas autorisées pour les auto-écoles, il est fort probable qu’il en soit de même dans votre cas. Faites-vous confirmer cette information par votre préfecture.
Bien à vous.
Bonjour
nouvellement auto entrepreneuse,éducatrice depuis plus de 20 ans, mon entreprise a pour but de venir en aide au famille aidante, qui ont en charge une personne porteuse d’un handicap, atteinte de la maladie d’Alzheimer ou en soins palliatif. en proposant des activités adapté. mon lieu d’exercice n’est pas a domicile mais au Gite de la Draye, 05200 Crots. Je propose des accompagnements a la journée, demi-journée, ou sur plusieurs jours.
puis-je continuer a exercer ?
Bonjour,
C’est compliqué de vous donner une réponse sans plus de précision. La règle est la suivante : si vous pourriez exercer votre activité dans un établissement recevant du public, vous pouvez continuer à l’exercer en vous déplaçant chez vos clients. Si votre activité est une activité médicale, vous pouvez recevoir des clients.
Bien à vous.
Bonjour ,
Je suis autoentrepreneur et je me déplace chez les particuliers pour leur vendre du vin est ce que je peut toujours exercé mon activité ? de plus est ce que je peut prétendre a une aide de l’état merci pour les infos car je suis dans un flou total …
Bonjour,
La vente de boisson reste autorisée, vous devriez donc pouvoir vous déplacer chez vos clients sans problème, ou mettre en place de la livraison ou click & collect.
Pour les aides, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du fonds de solidarité et d’une exonération de vos charges sociales.
Bien à vous.
Bonjour,
merci pour ces informations.
Savez-vous si des aides ou allégement de cotisations sont prévus pour les entreprises créées en 2020 ? Dans mon cas je suis auto entrepreneur depuis le 5 août et dans la liste S1 (activité de soutien au spectacle vivant).
Merci pour votre aide,
Aline
Bonjour,
Pour bénéficier du fonds de solidarité en octobre et novembre, vous devez avoir créé votre auto-entreprise avant le 30 septembre.
Bien à vous
Bonjour,
Merci pour votre article.
J’aimerai connaître les conditions qui permettent de se rendre à l’étranger ainsi que les justificatifs demandés. En effet, je dois me déplacer en Espagne pour des rdv liés à un futur tournage.
Étant auto-entrepreneur, je ne peux pas avoir d’attestation de déplacement.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Avec plaisir ! Les déplacements professionnels liés à la préparation des spectacles ou tournage dans votre cas sont autorisés. Vous devez remplir une attestation de déplacement dérogatoire téléchargeable dans notre article, et vous munir de tout document justifiant ce tournage en Espagne.
Bien à vous.
Merci je tenais à vous remercier pour vos précieux éclairages
car nous sommes dans le flou total ! cordialement.Myriam Caron
Institu de beauté La Source Pure .
Bonjour Myriam,
Avec plaisir, nous faisons le maximum pour essayer de retranscrire de manière claire et précise les différentes annonces du gouvernement, qui malheureusement se contredisent régulièrement…
N’hésitez pas à revenir régulièrement sur cet article, nous essayons de le mettre à jour en continu en fonction des annonces !
Belle journée, bon courage et prenez soin de vous et de vos proches !