Comment bénéficier de l’indemnité carburant 2023 en tant qu’auto-entrepreneur ?

Depuis septembre 2022, une aide de l’État avait été mise en place afin d’atténuer la flambée des prix de l’essence. Cependant, la remise à la pompe de 30 centimes puis de 10 centimes a pris fin le 31 décembre 2022. Pour continuer d’aider les personnes ayant des revenus modestes, le gouvernement a annoncé une nouvelle aide de 100€ : l’indemnité carburant 2023.

Mais les auto-entrepreneurs sont-ils éligibles au versement de l’indemnité carburant ? Quelles sont les critères à respecter pour avoir droit à cette aide de l’État ? Quelles démarches faut-il effectuer pour obtenir ce chèque carburant de 100€ ?

Attachez bien vos ceintures, et en voiture Simone ! On va vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnité carburant auto-entrepreneur de 2023.

Qu’est-ce que l’indemnité carburant 2023 ?

Le Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 instaure une indemnité carburant pour 2023, remplaçant la remise à la pompe de 10 centimes qui s’est terminée le 31 décembre 2022.

Cette nouvelle prime carburant sera versée aux foyers les plus modestes, afin de les aider à faire face à l’augmentation des prix du gasoil et de l’essence. L’indemnité carburant consiste en une aide financière, versée en 1 fois à chaque membre du foyer qui utilise un véhicule dans le cadre de ses déplacements professionnels.

Le gouvernement a prévu un budget d’un milliard d’euros environ pour ce dispositif d’aide.

Quel est le montant de l’indemnité carburant 2023 et comment sera-t-elle versée ?

L’indemnité carburant 2023 est fixée à 100€ par personne et par véhicule. Les membres d’un couple respectant les critères d’éligibilité et utilisant chacun un véhicule différent pour leurs déplacements professionnels pourront donc recevoir tous les 2 cette aide de l’État.

L’aide sera versée par virement, sur le compte bancaire connu de l’administration fiscale au titre de votre impôt sur les revenus. Le virement devrait normalement être intitulé « INDEMN.CARBURANT » sur votre relevé bancaire.

Les auto-entrepreneurs peuvent-ils prétendre à l’indemnité carburant 2023 ?

Oui, les auto-entrepreneurs sont bien concernés par l’indemnité carburant. Cette aide est accordée à tous les travailleurs, quel que soit leur statut.

Voyons plus en détails les différents critères à respecter pour avoir le droit à l’indemnité carburant en tant qu’auto-entrepreneur.

Les critères pour bénéficier de la prime carburant auto-entrepreneur

Le versement de l’indemnité carburant est conditionné au respect de plusieurs critères d’éligibilité. Pour que vous puissiez bénéficier de cette aide en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez :

• Avoir au minimum 16 ans au 31 décembre 2022 ;
• Résider en France (en métropole ou en Outre-Mer) et être fiscalement domicilié en France ;
• Utiliser un véhicule régulièrement assuré pour vos déplacements professionnels (y compris pour se rendre au travail) ;
• Avoir déclaré des revenus d’activité en 2021 (salaire, micro-entreprise ou autre activité indépendante) ;
• Ne pas avoir été redevable de l’IFI (l’Impôt sur la Fortune Immobilière) en 2021.

Cette aide étant réservée aux foyers les plus modestes, il faudra également que votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 2021 soit inférieur ou égal à 14 700 € pour 1 part.

Si vous respectez l’ensemble de ces critères, alors vous pourrez prétendre à l’indemnité carburant auto-entrepreneur 2023.

Les conditions de revenus pour avoir droit à l’indemnité carburant auto-entrepreneur

Deux conditions de revenus doivent être respectées pour être éligible à ce chèque carburant de 100€ : avoir déclaré des revenus d’activité professionnelle en 2021 et ne pas dépasser un certain plafond de Revenu Fiscal de Référence (RFR) en 2021.

Voyons plus en détails comment savoir si vous remplissez ces critères.

Avoir déclaré des revenus d’activité professionnelle en 2021

L’aide de 100€ versée par l’État au titre de l’indemnité carburant est ouverte uniquement aux travailleurs ayant déclaré des revenus professionnels pour l’année 2021.

Tous les revenus professionnels sont pris en compte, aussi bien vos revenus salariés que vos revenus non salariés (micro-entreprise ou autres). Il n’y a pas de condition de revenu minimum ou de CA minimum déclaré en 2021.

Vous retrouverez le montant de vos revenus professionnels sur votre avis d’impôts de 2022 sur les revenus 2021.

Avoir un Revenu Fiscal de Référence inférieur ou égal à 14 700 € pour 1 part en 2021

Pour savoir si vous remplissez ce critère, il suffit de regarder la 1ère page de votre avis d’imposition 2022 sur vos revenus 2021. Votre nombre de parts ainsi que votre revenu fiscal de référence apparaissent dans le même cadre :

Pour être éligible, votre revenu fiscal de référence de 2021 doit être inférieur à :

• 14 700 € pour une personne seule (1 part) ;
• 29 400 € pour un couple (2 parts) ;
• 36 750 € pour un couple avec un enfant (2,5 parts) ;
• 44 100 € pour un couple avec 2 enfants (3 parts), etc.

Vous pouvez également faire le calcul suivant :

Si le résultat est inférieur ou égal à 14 700 €, alors vous avez droit à cette aide. En revanche, si le résultat est supérieur à 14 700 €, alors vous n’êtes pas éligible.

Quels types de véhicules ouvrent droit à l’indemnité carburant auto-entrepreneur ?

Seules les personnes qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles, y compris pour les trajets domicile-travail, peuvent bénéficier de l’indemnité carburant de 100€. De plus, le véhicule doit :

• Être régulièrement assuré ;
• Être un véhicule motorisé à 2, 3 ou 4 roues, thermique et/ou électrique ;
• Ne pas être un quadricycle lourd à moteur, un poid lourd ou un véhicule agricole ;
• Ne pas être un véhicule de service ou de fonction dont les frais de carburant sont pris en charge par votre employeur.

Les véhicules tels que le vélo (électrique ou non) ou la trottinette électrique ne sont pas concernés par cette aide.

Il n’est pas forcément nécessaire d’être propriétaire à titre personnel du véhicule utilisé. Les véhicules de société ainsi que ceux en location longue durée sont également éligibles à l’indemnité carburant.

Quand et comment demander l’indemnité carburant auto-entrepreneur ?

Si vous remplissez l’ensemble des critères énoncés précédemment, vous pouvez faire la demande de cette prime carburant en tant qu’auto-entrepreneur. Les demandes seront ouvertes à compter du 16 janvier 2023, et vous avez jusqu’au 28 février 2023 au plus tard pour en faire la demande.

Vous devrez faire votre demande en ligne, sur le site des impôts, depuis votre espace particulier. Un formulaire spécifique sera disponible, a priori depuis votre messagerie sécurisée (à confirmer).

Vous devrez fournir certaines informations :

• Votre numéro fiscal (présent sur votre avis d’imposition) ;
• Le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé ainsi que le numéro de formule si votre immatriculation est du type XX-000-XX.

Pensez également à vérifier les coordonnées bancaires renseignées dans votre espace particulier. C’est sur ce compte que l’aide sera versée par virement bancaire.

Enfin, pour simplifier le traitement et le suivi de votre demande, il est également conseillé de renseigner votre adresse email afin d’être informé de l’avancement de votre demande.

ⓘ Bon à savoir :

Si vous n’avez pas accès à votre espace particulier sur le site des impôts, vous pourrez contacter ce numéro à partir du 16 janvier 2023 : 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel), accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00. Vous pourrez également contacter votre service des impôts des particuliers.

F.A.Q. : Indemnité carburant auto-entrepreneur 2023

🔗 Nos sources :

• Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes (Service-Public.fr)
• Indemnité carburant : 100 euros pour 10 millions de Français aux revenus modestes (ecologie.gouv.fr)
• Indemnité carburant de 100€ : comment ça marche ? (impots.gouv.fr)
• Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 (Legifrance)