Hausse des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs libéraux : tout comprendre

Publié le 26 juin 2024
Un décret paru en mai 2024 a annoncé l’augmentation des taux de cotisations sociales pour les activités libérales en auto-entreprise. Cette hausse ne va pas se faire attendre puisqu’elle sera effective dès le 1er juillet 2024.

Quels sont les auto-entrepreneurs concernés par cette réforme ? Quels sont les nouveaux taux de cotisations ? Pourquoi cette augmentation ? La réponse dans cet article.

Augmentation des cotisations : qui est concerné par la réforme ?

La hausse des cotisations sociales concerne uniquement les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale. Vous n’êtes donc pas concerné si vous êtes commerçant ou que vous vendez des prestations de service commerciales ou artisanales (BIC) : vos charges d’auto-entrepreneur restent inchangées.

En revanche et bien que tous les libéraux soient concernés, le montant de cette hausse va dépendre de l’organisme auquel vous êtes rattaché pour votre retraite d’auto-entrepreneur : soit la SSI (régime général), soit la Cipav.

Pourquoi une telle distinction ? Concrètement, avant 2018, tous les libéraux étaient automatiquement à la Cipav. Mais suite à une réforme, il a été décidé que la Cipav ne gérerait plus que la retraite des activités libérales réglementées. La conséquence ?

  • Les auto-entreprises non réglementées créées depuis 2018 sont à la SSI pour leur retraite ;
  • Les auto-entreprises non réglementées créées avant 2018 pouvaient quitter la Cipav jusqu’au 31 décembre 2023 ou décider de rester à la Cipav ;
  • Les auto-entreprises en activité réglementée sont à la Cipav, quelle que soit leur date de création.

Pour connaître vos nouveaux taux de cotisation, vous devez donc savoir si vous êtes au régime général (SSI) ou à la Cipav pour votre retraite. Vous pouvez retrouver cette information sur vos déclarations de chiffre d’affaires Urssaf.

ⓘ Bon à savoir :

Si vous êtes psychologue, ostéopathe, guide de haute montagne ou encore diététicien, votre activité est réglementée et vous cotisez à la Cipav. En revanche, si vous avez créé votre micro-entreprise après 2018 et que vous êtes rédacteur, coach ou consultant, vous êtes au régime général. Attention, ces listes ne sont pas exhaustives.

Quels sont les nouveaux taux de cotisations pour les activités libérales ?

Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale affiliée à la Cipav, le taux de cotisations passe de 21,20 % à 23,20 %, dès le 1er juillet 2024 (soit une augmentation de 2 points).

Pour les libéraux à la SSI, l’augmentation sera plus importante et échelonnée sur 2 ans : 

  • leur taux de cotisations passe de 21,1% à 23,1% dès le 1er juillet ;
  • du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, le taux sera de 24,6% ;
  • à partir du 1er janvier 2026, leur taux de cotisation sera de 26,1%

Pour eux, cela représente donc une hausse de 5 points en un peu plus de 2 ans.

Pour y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des nouveaux taux des activités libérales en auto-entreprise : 

WordPress Table
Prenons l’exemple de Lise, graphiste. Elle a créé sa micro-entreprise en 2023 et cotise donc au régime général pour sa retraite. Imaginons qu’elle déclare un chiffre d’affaires mensuel de 1 000 €. Voici ce que cela donne : 

  • En juin 2024, elle paie 1 000 x 21,1 %, soit 211 euros de cotisations sociales ;
  • En juillet 2024, elle paie 1 000 x 23,1 %, soit 231 euros de cotisations sociales ;
  • En janvier 2025, elle paie 1 000 x 24,6 %, soit 246 euros de cotisations sociales ;
  • En janvier 2026, elle paie 1 000 x 26,1 %, soit 261 euros de cotisations sociales.

Cela représente donc une hausse de 50 € par mois pour Lise.

ⓘ Bon à savoir :

Les cotisations sociales des auto-entrepreneurs libéraux dans les DOM augmentent également.

Banner 400x500 logiciel facturation auto-entrepreneur

Hausse des cotisations : quelles conséquences sur l’ACRE ?

L’ACRE auto-entrepreneur est un dispositif permettant de profiter d’une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales. Elle est attribuée sous conditions et valable pendant les 12 premiers mois d’activité maximum.

Le taux d’exonération ne va pas être modifié suite à cette réforme. Il restera donc à 50 %. Toutefois, les taux ACRE vont s’aligner sur les nouveaux taux de cotisations :

WordPress Table

Pourquoi cette augmentation des cotisations sociales ?

On l’a vu avec l’exemple de Lucie, cette augmentation des cotisations sociales n’est pas sans conséquences pour les auto-entrepreneurs. Alors pourquoi cette hausse ? Et pourquoi seules les activités libérales sont-elles concernées ?

Pour comprendre, il faut remonter à 2018, date à laquelle les libéraux non réglementés ont été transférés à la SSI pour leur protection sociale. Ce transfert s’est fait sans augmentation des taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs concernés. Ces taux de cotisations avaient même été revus à la baisse le 1er octobre 2022, suite à la loi pour la protection du pouvoir d’achat.

Les libéraux au régime général versaient donc 21,1 % de leur chiffre d’affaires au titre de leur forfait social, afin de financer : 

  • leur couverture maladie / maternité /paternité ;
  • la cotisation supplémentaire d’indemnité journalière ;
  • les cotisations pour les allocations familiales ;
  • la cotisation pour la retraite de base ;
  • la cotisation pour leur retraite complémentaire ;
  • la cotisation au régime d’invalidité et décès ;
  • la CSG et la CRDS.

Le problème, c’est que ces 21,1 % de cotisations ne suffisaient pas à financer l’ensemble de ce forfait social… Résultat : les libéraux à la SSI n’ont pas cotisé pour leur retraite complémentaire depuis 2018, alors même que c’est obligatoire.

Le décret annonçant la hausse des cotisations a donc également revu la clé de répartition entre les différents montants de cotisations. Au 1er janvier 2026, 17,7 % du forfait social d’un libéral à la SSI sera consacré au financement de sa retraite complémentaire (contre 0 % aujourd’hui). 

En revanche, le gouvernement n’a donné aucune information concernant un rattrapage éventuel des cotisations perdues entre 2018 et 2024. Nous vous tiendrons bien évidemment informés dès qu’une information paraîtra sur le sujet.

Augmentation des cotisations pour les libéraux : foire aux questions

Quels sont les nouveaux taux de cotisation pour les auto-entrepreneurs en activité libérale ?

Si vous êtes affilié au régime général pour votre retraite, vos cotisations sociales passeront à 23,1 % le 1er juillet, puis 24,6 % en janvier 2025 et enfin 26,1 % en janvier 2026. Si vous êtes affilié à la Cipav, vos cotisations vont augmenter de 2 points en juillet 2024 et donc passer à 23,2 %.

Qui est concerné par cette augmentation ?

La hausse des cotisations sociales concerne uniquement les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale (BNC), qu’ils soient au régime général ou à la Cipav pour leur retraite.

Pourquoi l’État a-t-il décidé d’augmenter les cotisations des micro-entrepreneurs libéraux ?

Depuis 2018, les activités libérales affiliées au régime général pour leur retraite ne cotisent pas pour leur retraite complémentaire. En cause, un taux de cotisations insuffisant pour financer l’ensemble du forfait social.