Comment obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuitement ?

Obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuit n’était, jusqu’à très récemment, pas possible. Cependant, les greffiers ont répondu favorablement au gouvernement qui cherche à simplifier les formalités et démarches administratives pour les entrepreneurs. Ainsi, depuis peu, il est devenu possible de recevoir son extrait Kbis auto-entrepreneur gratuitement.

Et on le sait, parmi toutes les formalités dont vous devez vous acquitter en tant qu’auto-entrepreneur, l’obtention d’un kbis auto-entrepreneur est essentielle au bon déroulement de votre projet. Mais quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir cet extrait si important pour la construction d’une société ? Dans quel(s) cas est-il possible de l’obtenir gratuitement ? On vous dit tout ici !

Obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuit

Avant toute chose, il est important de savoir ce qui se cache derrière le terme de “Kbis auto-entrepreneur” : qu’est-ce que c’est, que contient-il, à quoi sert-il, comment obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuit, etc.

Qu’est ce que l’extrait Kbis pour le micro-entrepreneur ?

L’extrait Kbis fait en quelques sortes office de “carte d’identité” des entreprises et permet de justifier de l’existence juridique de l’entreprise. Sont concernées par ce document uniquement les entreprises exerçant une activité commerciale, et par conséquent inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). 

On distingue 2 types d’extraits : l’extrait K et le Kbis.

• Extrait K : ne concerne que les entrepreneurs au régime de l’entreprise individuelle (ou entreprise “personne physique”), c’est à dire qu’ils exercent en leur nom propre, comme c’est le cas pour les auto-entrepreneurs ;
• Extrait Kbis : dédié à tous les autres types de société (SARL, SAS, …).

L’obtention d’un extrait K ou Kbis est un témoin de l’immatriculation d’une entreprise au RCS. 

Les auto-entrepreneurs artisans devront quant à eux détenir un extrait D1 délivré par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). L’extrait D1P est l’équivalent du Kbis pour les entreprises artisanales. 

Enfin, toutes les entreprises, commerciales comme artisanales, peuvent avoir accès à un avis de situation Sirene. Ce document remplira les mêmes fonctions qu’un extrait K ou Kbis, mais demeure moins complet que ces derniers. L’avis de situation Sirene est issu du répertoire qui porte le même nom (Répertoire Sirene), tenu par l’INSEE.

Cet avis de situation Sirene est d’ailleurs le seul document prouvant l’existence de l’entreprise pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale, puisque ces derniers ne pourront ni avoir de Kbis, ni d’extrait D1.

Que contient l’extrait Kbis d’une auto-entreprise ?

Nous allons maintenant nous attarder sur le contenu de ces documents indispensables à la création d’une entreprise ou micro-entreprise. En somme, ceux-ci regroupent toutes les informations nécessaires à l’identification d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. On y trouve des informations telles que :

• La date de création de l’auto-entreprise,
• le greffe d’immatriculation,
• le type d’activité commerciale exercée,
• le numéro SIREN,
• le code APE,
• une adresse de domiciliation de l’entreprise,
• des informations sur l’identité du créateur,
• la forme juridique de l’entreprise,
• le montant du capital social. 

Ce document peut aussi comporter des précisions sur les décisions prises au sein de l’entreprise en assemblée générale, et sur celles du tribunal de commerce. 

À quoi sert le Kbis auto-entrepreneur ?

Il est essentiel pour les auto-entrepreneurs d’obtenir cet extrait car il pourra être demandé dans de nombreuses situations. En effet, il servira à prouver l’existence de l’auto-entreprise et donnera les principales informations concernant celle-ci.

Ainsi, il vous sera utile dans vos démarches bancaires (ouverture de compte société, …), dans la souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle, mais également dans la signature de contrat avec les fournisseurs ou pour certains devis clients.

Il est également indispensable de l’avoir si vous souhaitez candidater à un appel d’offres public, ou encore acheter du matériel professionnel. Ce document est valable pendant 3 mois à partir de sa délivrance, et n’a rien de confidentiel.

Comment obtenir le Kbis auto-entrepreneur ?

Pour obtenir ce fameux sésame, vous devrez impérativement avoir créé votre auto-entreprise au préalable. Pour effectuer les démarches de création, l’organisme compétent diffère en fonction de la nature des activités que vous allez exercer. 

Ainsi, l’auto-entrepreneur qui exerce des activités commerciales devra s’adresser directement au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) géré par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de son département, afin de demander son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). 

Les auto-entrepreneurs souhaitant exercer une activité artisanale devront eux se tourner vers le CFE de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour demander leur inscription au Répertoire des Métiers (RM). À noter que pour les artisans on parle d’extrait D et non pas K.

Enfin, pour créer une auto-entreprise dans le secteur libéral, le CFE compétent sera celui de l’URSSAF. L’auto-entreprise sera alors uniquement inscrite sur le répertoire Sirene, et les auto-entrepreneurs en activité libérale se verront délivrer un avis de situation Sirene, équivalent de l’extrait Kbis.

Si votre micro-entreprise est inscrite au RCS, il vous suffit alors de vous adresser au Greffe du Tribunal de Commerce dont elle dépend pour obtenir votre extrait Kbis papier. Vous pouvez également le télécharger en version numérique sur le site infogreffe.fr. Après avoir recherché votre entreprise, il vous suffit de cliquer sur l’onglet Kbis afin de faire la demande d’un envoi postal ou numérique.

En revanche, si vous n’exercez pas d’activité commerciale, vous ne pourrez pas obtenir d’extrait Kbis. Selon la nature de votre activité vous pourrez obtenir un document équivalent :

• L’extrait D1P : pour les auto-entrepreneurs en activité artisanale
• L’avis de situation Sirene : pour les micro-entreprises du secteur libéral

Comment obtenir son extrait Kbis auto-entrepreneur gratuitement ?

Bonne nouvelle : il est désormais possible d’obtenir gratuitement son extrait Kbis pour les auto-entrepreneurs !

En effet, devant l’importance de ce document légal et suite à la demande du gouvernement de solutions pour simplifier les démarches administratives des entreprises, les greffiers des tribunaux de commerce ont pris la décision de délivrer gratuitement aux chefs d’entreprise leur Kbis numérique.

Depuis 2019, les dirigeants d’entreprise ou micro-entreprise peuvent donc avoir accès à leur Kbis numérique de manière gratuite et illimitée. Au niveau pratique, il suffira à l’entrepreneur de se rendre sur le site www.monidenum.fr et de renseigner ses identifiants afin d’avoir accès gratuitement à son extrait Kbis.

Toutefois, si votre entreprise cumule une activité artisanale et commerciale, vous devez réaliser une double immatriculation, auprès du Répertoire des Métiers, mais également au Registre Commerce et Sociétés. Une fois la double immatriculation effectuée, les artisans cumulant une activité artisanale et commerciale pourront, eux aussi, accéder gratuitement à leur extrait Kbis en ligne.

Il en est de même pour les auto-entrepreneurs qui cumulent une activité libérale et commerciale : à partir du moment où ils sont inscrits au RCS, il leur sera possible d’obtenir gratuitement leur extrait Kbis.

ⓘ Les sanctions possibles en cas d’absence de Kbis

Si, pour quelconque raison vous songiez à exercer sans extrait Kbis, sachez que cela est fortement déconseillé. L’immatriculation au RCS aussi bien qu’au RM n’étant pas toujours automatique, notamment si les formalités de création ne sont pas effectuées auprès du bon CFE, celle-ci n’en reste pas moins indispensable, et de grosses sanctions peuvent attendre les fraudeurs avérés.

Cela peut osciller entre de simples indemnités journalières et des peines bien plus lourdes. Par exemple, un entrepreneur qui aurait omis volontairement cette étape serait passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros pour travail dissimulé. Tout cela reste en général sous le contrôle de l’URSSAF. 

En ce qui concerne les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale, ceux-ci ne sont pas soumis à la même réglementation et peuvent, à ce titre, exercer leur activité sans nécessairement être immatriculé au RCS ou au RM (à condition qu’ils n’exercent aucune activité commerciale ou artisanale).

Malgré leur aspect rébarbatif, les formalités de création sont un enjeu majeur pour l’entrepreneur, c’est pourquoi il est primordial de se tenir informer pour s’éviter des ennuis. Le Kbis micro-entreprise en fait partie et nous avons pu vous démontrer que son obtention n’avait rien d’un parcours du combattant. N’hésitez pas à consulter les RCS ou RM de votre secteur en fonction de votre activité et rendez vous sur infogreffe.fr afin de passer ce cap dans les meilleures conditions.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces démarches, faites-vous accompagner dans vos démarches de création pour éviter les erreurs et les tracas administratifs qui pourraient en découler ! Nos experts en création d’entreprise sauront vous guider dans ces étapes.

FAQ : Obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur gratuitement

NOS SOURCES :

• Infogreffe.fr : L’immatriculation obligatoire des auto-entrepreneurs au Registre du Commerce et des Sociétés et La délivrance gratuite du Kbis pour les chefs d’entreprises ;
• Service-public.fr : Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? – professionnels ;
• Economie.gouv.fr : Extrait K ou Kbis, comment l’obtenir ;
• Bpifrance-creation.fr : Ouverture du Kbis numérique gratuit.