Domiciliation auto-entrepreneur : le guide 2024

Domiciliation d’auto-entrepreneur : les infos en bref

• Lors de la création de son activité sur le Guichet unique, l’auto-entrepreneur doit obligatoirement mentionner une adresse de domiciliation.
• Cette adresse correspond au siège social de la micro-entreprise. C’est là qu’il recevra ses courriers administratifs. 
• L’adresse de domiciliation n’est pas obligatoirement l’adresse de son domicile personnel.
• Il existe plusieurs solutions pour domicilier son auto-entreprise : chez soi, dans un local, dans des bureaux partagés, en pépinière ou via une société de domiciliation.

Retenez que le choix de votre domiciliation est important puisqu’il peut notamment avoir un impact sur votre stratégie commerciale.

Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?

• Adresse administrative : c’est là que vos clients, vos fournisseurs et l’administration (SIE, CPAM, CFE) vous enverront vos courriers. Elle apparaît également sur l’ensemble de vos documents commerciaux (factures, devis, contrats, etc.) et sur votre site internet.
• Adresse juridique : elle détermine les tribunaux compétents en cas de litige avec vos clients ou vos fournisseurs.

Au moment de créer votre micro-entreprise, vous devrez renseigner votre adresse de domiciliation et votre adresse personnelle. Il peut s’agir d’adresses identiques ou différentes.

Notez enfin que c’est cette adresse de domiciliation qui sera prise en compte pour le calcul de votre cotisation foncière des entreprises (CFE).

ⓘ Bon à savoir

Le choix de votre siège social peut aussi avoir un impact sur l’image de votre activité. Choisir une adresse prestigieuse (par exemple à Paris) est une option à envisager pour renforcer votre stratégie commerciale.

La domiciliation d’entreprise est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Cette information est en effet nécessaire pour l’immatriculation au : 

• Registre national des entreprises (RNE) pour toutes les activités ;
• Registre du commerce et des sociétés (RCS) si vous êtes commerçant ;
• Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) si vous êtes agent commercial.

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour domicilier votre micro-entreprise. À vous de choisir ce qui correspond le mieux à votre projet et votre budget.

Notez enfin que vous devrez fournir des documents au Guichet unique pour prouver la domiciliation de votre auto-entreprise : contrat de bail, acte d’achat, contrat de location-gérance ou encore attestation de domiciliation selon l’option choisie.

💡 Pour aller plus loin : Comment devenir auto-entrepreneur ?

Peut-on domicilier son auto-entreprise chez soi ?

Les restrictions possibles

Vous êtes locataire de votre logement ? Si votre propriétaire est un bailleur privé ou un office HLM, vous devez relire votre contrat et vérifier qu’aucune clause ne vous interdit de domicilier votre activité chez vous.

Vous habitez une copropriété (en tant que locataire ou propriétaire) ? Rapprochez-vous de votre syndicat de copropriété (ou de votre bailleur si vous êtes en location) pour vérifier que vous êtes bien autorisé à installer votre siège social chez vous.

Vous habitez Paris, les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) ou une commune de plus de 200 000 habitants ? Si vous habitez au rez-de-chaussée d’un immeuble, votre activité ne doit pas générer de nuisances ou un danger pour le bâti et le voisinage. Si vous habitez à l’étage, vous ne devez pas recevoir de clients ou de marchandises. Si vous tenez à le faire, vous devrez alors demander une autorisation pour changer l’usage de vos locaux.

ⓘ Bon à savoir

Les règles d’urbanisme de votre commune peuvent aussi limiter l’exercice de votre activité professionnelle à votre domicile personnel. Pensez à vous renseigner auprès de votre mairie.

Les avantages

Domicilier son auto-entreprise à son adresse personnelle comporte plusieurs avantages : 

• Le gain de temps : mises à part les quelques vérifications précédemment citées, vous avez peu de paperasse à gérer ;
• La simplicité : vous recevez tous vos courriers professionnels chez vous. De plus, vous n’avez pas d’abonnements énergétiques (EDF, téléphone, etc.) à souscrire en plus ;
• La réduction de vos frais professionnels : vous n’avez pas de loyer supplémentaire à payer, comme ce serait le cas pour un local.

Cette option est donc intéressante quand on sait en plus qu’il est impossible de déduire ses frais en micro-entreprise.

Les inconvénients

Simplicité, rapidité, économies… Pourtant domicilier son auto-entreprise chez soi n’a pas que des avantages : 

• Vos clients et fournisseurs connaissent votre adresse personnelle ;
• Si vous changez d’habitation, vous êtes contraint de modifier l’adresse de votre micro-entreprise ;
• Domicilier son entreprise chez soi peut nuire à votre crédibilité.

N’oubliez pas également que si vous êtes en location, vous êtes tributaire de la décision de votre propriétaire.

Les autres options de domiciliation

Un local commercial ou professionnel

Vous pouvez acheter ou louer un local entièrement dédié à votre activité. Si vous êtes commerçant ou artisan, on parlera de local commercial. Si vous avez une activité libérale, on parlera de local professionnel.

Prendre un local est une bonne solution pour préserver votre vie privée et gagner en visibilité. Cela vous permettra aussi de recevoir plus facilement des marchandises ou de la clientèle. En revanche, cela sera également plus coûteux. Vous devrez en effet payer ce local, ainsi que vos différents abonnements (EDF, eau, téléphone, etc.). Vous devrez également l’aménager.

Voici quelques conseils si vous envisagez cette option : 

• Choisissez un emplacement où vous serez visible de votre cible ;
• Optez pour un quartier dynamique, avec des commerces à proximité par exemple ;
• Veillez à ce que vos clients puissent se garer facilement ;
• Prévoyez un budget travaux pour personnaliser vos locaux.

Notez que les pièces demandées par le Guichet unique ne seront pas les mêmes selon votre situation. Si vous êtes locataire, vous devrez fournir le contrat de bail. Si vous achetez un fonds de commerce, une copie de l’acte d’achat vous sera demandée. Enfin, vous devrez fournir une copie du contrat de location-gérance si vous avez choisi cette solution.

Un espace de coworking

Autre solution pour héberger votre auto-entreprise : louer un espace dans des bureaux partagés. Cette solution, appelée coworking, est moins coûteuse que la location ou l’achat d’un local individuel. Elle vous permettra également de rencontrer d’autres professionnels, et bien souvent de partager du matériel informatique.

En revanche, notez que tous les espaces de coworking n’acceptent pas forcément que vous receviez des clients ou que vous stockiez des marchandises.

Les pépinières et incubateurs d’entreprises

Ces dispositifs accompagnent les créateurs d’entreprises et peuvent fournir un hébergement physique à leur auto-entreprise. Elles regroupent également un ensemble de services (mentorat, formations, conseils stratégiques, secrétariat, etc.) pour aider les jeunes pousses à se lancer :

• En pépinière, l’hébergement dure entre 2 et 4 ans et le loyer est compris entre 100 € et 300 € par m2.
• En incubateur, les conditions et les prix varient selon la structure d’hébergement.

Attention, l’intégration en incubateur ou en pépinière se fait uniquement sur dossier et généralement après un entretien durant lequel vous devrez présenter votre projet. Notez également que ces structures s’adressent essentiellement aux start-up et projets innovants.

La société de domiciliation

Passer par un cabinet de domiciliation est une option de plus en plus plébiscitée par les micro-entrepreneurs. Concrètement, ces sociétés vous permettent d’utiliser une adresse de domiciliation sans que vous y soyez physiquement. À titre d’exemple, on peut imaginer que vous exerciez votre activité depuis chez vous, dans la campagne bretonne, mais votre adresse de domiciliation se situe dans une rue de Paris. Vous louez donc une adresse, sans y avoir de locaux.

Cette option comporte de nombreux avantages : 

• Vous distinguez votre adresse personnelle de votre adresse professionnelle, tout en continuant à travailler depuis chez vous ;
• Vous pouvez choisir une adresse « prestigieuse » pour renforcer votre crédibilité (mais notez bien que cela a un coût) ;
• Selon la société de domiciliation, vous pouvez souscrire des services annexes : numérisation du courrier, standard téléphonique, gestion comptable, mise à disposition d’espaces de travail, etc. 
• Si vous changez d’adresse personnelle, vous ne serez pas contraint de modifier l’adresse de votre micro-entreprise ;
• Selon votre choix, vous pourrez réduire le montant de votre CFE (le taux de CFE le moins élevé est à Paris).

Notez que choisir et souscrire une adresse de domiciliation peut se faire entièrement en ligne. Il s’agit donc d’une démarche relativement simple et rapide.

Si vous optez pour une société de domiciliation, vous devrez fournir une attestation de domiciliation de siège social lors de la création de votre micro-entreprise.

Évidemment, cette option n’est pas pour vous si vous souhaitez stocker de la marchandise ou recevoir de la clientèle à votre adresse de domiciliation.

ⓘ Bon à savoir

Si vous passez par une société de domiciliation, vérifiez bien qu’elle dispose d’un agrément préfectoral.

Combien coûte la domiciliation d’une auto-entreprise ?

Si vous domiciliez votre auto-entreprise chez vous, cela ne vous coûtera pas grand-chose. Vous observerez peut-être une augmentation de vos factures d’énergie si vous travaillez à domicile. Pour un local, comptez le coût de la location ou du crédit immobilier si vous décidez de l’acheter. Quant aux espaces de coworking, pépinières et incubateurs, cela dépend de la ville et de l’organisme qui met ces locaux à votre disposition.

Les sociétés de domiciliation ont enfin l’avantage d’avoir des tarifs transparents et moins élevés. Il existe en plus aujourd’hui un large choix, ce qui vous permet de souscrire une offre à un tarif raisonnable. Pour un service de base (adresse + réexpédition de votre courrier), comptez entre 15 € et 30 € HT par mois. Le tarif pourra ensuite augmenter si vous souhaitez souscrire des services supplémentaires (comme la gestion de votre standard téléphonique). Voici les tarifs moyens constatés en 2024.

Comment changer l’adresse de domiciliation de son auto-entreprise ?

Plusieurs justificatifs vous seront demandés afin de valider votre changement d’adresse : 

• Un justificatif d’identité recto/verso en cours de validité ;
• Un justificatif de l’adresse de l’auto-entreprise, datant de moins de 3 mois. 

Parmi les autres pièces demandées, vous verrez « Attestation d’élection de domicile » et « Attestation de renonciation à la protection du patrimoine personnel ». Cela ne vous concerne pas.

Comptez quelques jours à quelques semaines pour que votre demande soit traitée et validée. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le Guichet unique. Vérifiez également que ce changement d’adresse est bien effectif sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs.

ⓘ Bon à savoir

Changer d’adresse de domiciliation peut entraîner une modification de votre SIRET (uniquement si vous changez de ville). Votre SIREN quant à lui restera le même.

Solutions de domiciliation pour auto-entreprise : tableau récapitulatif

Domiciliation auto-entrepreneur : questions fréquentes