Portage salarial et Auto-Entrepreneur : comment cumuler légalement ces 2 statuts ?

Vous envisagez de cumuler le portage salarial avec un statut d’auto-entrepreneur et vous vous demandez si c’est légal ? Bonne nouvelle : c’est possible, à condition de respecter certaines règles pour bénéficier pleinement des avantages combinés de ces deux statuts. Si vous suivez les bonnes pratiques, ce cumul peut vous permettre de diversifier vos revenus tout en profitant d’une protection sociale complète. Un véritable atout pour les freelances et les auto-entrepreneurs en quête de flexibilité. Vous combinez la sécurité d’un emploi “salarié” avec la liberté de l’indépendance, tout en ouvrant la voie à des optimisations fiscales intéressantes.

Vous voulez savoir comment cumuler portage salarial et auto-entreprise efficacement et en toute légalité ? Continuez à lire ! Nous vous expliquons les conditions légales, les avantages fiscaux et sociaux, et les pièges à éviter pour tirer le meilleur parti de cette combinaison.

Cumul portage salarial et auto-entrepreneur : cadre légal et conditions à respecter

Tout d’abord, il est important de rappeler que, selon la définition du portage salarial, un salarié porté bénéficie d’un statut de salarié à part entière, soumis aux règles du Code du travail. Ainsi, il est tout à fait possible de cumuler le portage salarial avec une activité exercée en auto-entrepreneur, à condition de respecter plusieurs règles :

• Obligation de loyauté envers l’employeur : ne pas concurrencer directement l’entreprise de portage avec laquelle vous travaillez en tant que salarié porté et informer l’entreprise de portage de la création de votre micro-entreprise ;
• Clause de non-concurrence : si une telle clause est présente dans votre contrat de salarié porté, vous ne pouvez pas exercer une activité concurrente en tant qu’auto-entrepreneur pendant et parfois même après votre contrat de portage ;
• Clause d’exclusivité : cette clause, si elle est incluse dans votre contrat, vous interdit d’exercer toute autre activité en complément de votre activité en tant que salarié porté, y compris en micro-entreprise.

En revanche, contrairement à ce que l’on peut lire ailleurs, la durée maximale du temps de travail de 48h par semaine ne s’applique qu’aux salariés. Ainsi, cette restriction de temps de travail n’a pas vocation à s’appliquer lors du cumul d’une activité auto-entrepreneur avec un contrat de portage salarial. Il faudra tout simplement veiller à ne pas dépasser 48h par semaine maximum en cumulant les activités salariés, sans tenir compte de votre temps de travail en tant qu’auto-entrepreneur.

Les avantages et les limites du cumul des 2 statuts

Cumuler le portage salarial avec un statut d’auto-entrepreneur permet de bénéficier des avantages de chaque statut : la protection sociale et la sécurité du portage salarial avec la flexibilité et la liberté de l’indépendance. Il faudra toutefois rester vigilant face aux limites de ce cumul.

Les avantages du cumul des statuts

En cumulant le statut de salarié porté avec celui d’auto-entrepreneur, vous pourrez bénéficier du meilleur des 2 mondes, alliant à la fois les avantages de l’auto-entreprise avec ceux du portage salarial.

Vous profiterez notamment d’une grande autonomie et liberté grâce à votre statut d’auto-entrepreneur, avec des obligations comptables et administratives réduites. Le portage quant à lui vous allège la gestion administrative : c’est l’entreprise de portage qui s’occupera pour vous de toute la partie administrative !

Vous pourrez également diversifier vos sources de revenus et optimiser votre fiscalité et votre rémunération. En effet, toutes les activités ne sont pas possibles en portage salarial. Vous pourrez donc exercer certaines activités en tant qu’auto-entrepreneur (les missions plus courtes et ponctuelles avec peu de frais), et d’autres via un contrat de portage (missions plus longues et complexes, avec des risques et des frais professionnels plus importants).

Enfin, en étant salarié porté, vous bénéficierez d’un couverture sociale plus protectrice et complète, identité à celle d’un salarié classique : retraite, indemnités chômage, etc. Cela vous permettra d’améliorer votre protection sociale, moins avantageuse, en tant qu’auto-entrepreneur.

Les limites et les défis du cumul auto-entrepreneur et portage salarial

Bien que le portage salarial simplifie certains aspects administratifs, le fait de devoir jongler entre deux régimes implique une gestion rigoureuse. Vous devrez faire face à des obligations fiscales distinctes pour chaque statut, ce qui peut entraîner un risque d’erreurs dans vos déclarations de revenus ou dans la gestion de vos cotisations sociales.

Il faut également faire attention aux “abus” liés au cumul : le portage salarial n’est pas une solution pour “contourner” les plafonds du régime de la micro-entreprise. Si vous cumulez une activité en portage salarial avec un statut d’auto-entrepreneur, les activités exercées doivent être suffisamment distinctes ou les clients ne doivent pas être les mêmes. Dans le cas contraire, vous vous exposez à un risque de redressement par les services de l’Urssaf ou les impôts.

Enfin, il faut également vous assurer de respecter les différentes clauses de votre contrat de portage salarial si vous cumulez avec une micro-entreprise. En effet, le non-respect des clauses de non-concurrence ou d’exclusivité dans le cadre d’un contrat de portage salarial peut vous exposer à des sanctions importantes, allant de la rupture de contrat à des poursuites judiciaires.

Dans quelles situations le cumul portage salarial et auto-entrepreneur est-il intéressant ?

Afin de mieux comprendre l’intérêt de cumuler auto-entreprise et portage salarial, voici quelques exemples de cas ou de situations concrètes dans lesquels le cumul peut être avantageux.

Exercer une activité non éligible au portage salarial

Le périmètre des activités possibles en portage salarial est assez restreint. En effet, le portage est principalement réservé aux professions intellectuelles et de conseil (consultants, formateurs, etc.).

Si vous souhaitez exercer une activité manuelle (artisan, électricien, etc.) ou commerciale (vente de biens, dropshipping), le statut d’auto-entrepreneur est la meilleure option pour exercer ces activités en complément d’un contrat de portage. Cela vous permet de diversifier vos activités tout en maximisant vos revenus grâce aux avantages du double statut.

Facturer certains clients sans TVA grâce à la franchise en base

Les particuliers et associations ne récupèrent pas la TVA, ce qui peut représenter un frein pour eux si vous facturez avec la TVA en tant que salarié porté. En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise de TVA jusqu’à un certain seuil, ce qui peut devenir un argument commercial décisif, particulièrement pour les missions auprès de personnes physiques ou de petites structures.

Pour répondre à des appels d’offres publics

Les appels d’offres publics exigent souvent que l’entrepreneur réponde en son nom propre, ce qui n’est pas possible en tant que salarié porté. En revanche, en tant que micro-entrepreneur, vous avez la possibilité de participer à des appels d’offres publics en votre nom, vous offrant ainsi des opportunités supplémentaires que le portage salarial ne vous permettrait pas.

Pour sécuriser les gros contrats et les missions les plus importantes

Les missions à plus grande envergure, comportant des risques financiers et des frais importants, peuvent être gérées sous le statut de salarié porté. Grâce au portage salarial, vous bénéficiez d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par l’entreprise de portage, ce qui sécurise la prestation et garantit la rémunération. Ce dispositif permet également d’externaliser la gestion des recouvrements en cas de non-paiement.

Pour profiter du réseau et des services de l’entreprise de portage

Le portage salarial ne se limite pas à la gestion administrative. En cumulant avec la micro-entreprise, vous pouvez accéder aux réseaux d’autres freelances portés par la société de portage, participer à des événements ou des webinaires, et bénéficier d’avantages en nature (tickets restaurant, comité d’entreprise, formations). Cela vous permet de ne pas être isolé comme peut l’être un auto-entrepreneur travaillant seul.

Conclusion

Le cumul de portage salarial et d’auto-entrepreneur peut être extrêmement avantageux dans diverses situations. Que vous ayez besoin de sécuriser de gros contrats, de proposer des prestations exonérées de TVA, ou d’exercer des activités non éligibles au portage salarial, cette combinaison vous permet d’optimiser votre activité tout en bénéficiant des avantages sociaux et fiscaux de chacun des statuts.

Pour connaître plus en détails les différences et les avantages et inconvénients de chaque statut, consultez notre comparatif entre portage salarial et auto-entreprise ici.