Vous voulez lancer une activité commerciale et vous avez opté pour la création d’une micro-entreprise ? Vous avez déjà créé votre auto-entreprise en tant que commerçant ? Vous devez dans ce cas vous inscrire (ou être inscrit) au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette inscription vous permet d’obtenir un extrait Kbis pour votre micro-entreprise, document officiel attestant que votre micro-entreprise est correctement immatriculée. Mais vous vous demandez peut-être quel est le coût d’un Kbis auto-entrepreneur ? Découvrez combien coûte un extrait Kbis pour une micro-entreprise en poursuivant votre lecture !
Le Guide Gratuit Auto-Entrepreneur 2024
Nos experts ont condensé les informations essentielles à retenir sur le régime auto-entrepreneur dans ce guide PDF gratuit de plus de 20 pages : les démarches de création, les différentes charges, les obligations comptables, les plafonds, etc.
Sommaire
Quel est le coût d’un Kbis auto-entrepreneur ?
Vous avez besoin d’un Kbis pour justifier l’existence de votre micro-entreprise mais vous vous demandez combien coûte ce document officiel ? Le coût d’un Kbis varie selon que votre micro-entreprise soit déjà créée ou non, et selon le format du Kbis.
Le coût d’un Kbis numérique
Depuis 2019, les dirigeants d’entreprises ou de micro-entreprises peuvent obtenir gratuitement un extrait Kbis. En effet, si vous avez déjà créé votre micro-entreprise et que celle-ci est bien inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, il vous suffit de créer un compte sur la plateforme Monidenum.fr.
Une fois votre compte créé, et après avoir justifié que vous êtes bien le dirigeant en fournissant une copie de votre pièce d’identité et en vérifiant votre numéro de téléphone et votre adresse email, vous pourrez télécharger gratuitement l’extrait Kbis de votre micro-entreprise.
Sachez également que vous, ou toute autre personne, pourra télécharger l’extrait Kbis de votre micro-entreprise via le site officiel des greffes des tribunaux de commerces en France : Infogreffe.fr. Sur ce site, l’extrait Kbis coûte 3,20€ au format numérique uniquement.
Combien coûte un extrait Kbis au format papier ?
Si vous préférez une version papier pour votre Kbis auto-entrepreneur, vous pouvez soit le commander via le site Infogreffe.fr, soit vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce auprès duquel est inscrit votre micro-entreprise.
Dans ce cas, prévoyez un coût de 3,85€ pour la version imprimée de votre extrait Kbis auto-entrepreneur.
Si vous souhaitez avoir la version numérique + l’envoi par courrier, le coût est dans ce cas de 4,50€.
Combien coûtent les démarches d’inscription au RCS pour obtenir un Kbis ?
Enfin, si vous n’avez pas encore d’auto-entreprise, vous devrez d’abord déclarer la création de votre micro-entreprise avant de pouvoir obtenir un extrait Kbis.
En principe, la création d’une micro-entreprise commerciale est gratuite si vous effectuez seul vos démarches via le Guichet Unique des formalités d’entreprises de l’INPI. Notez cependant que l’inscription en tant qu’agent commercial au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) coûte un peu moins de 25€ (23,56€ précisément au moment où nous rédigeons cet article).
Vous avez également la possibilité de nous confier vos démarches de création d’auto-entreprise afin d’éviter les erreurs et d’être assuré de faire les meilleurs choix possibles en fonction de votre situation. Notre accompagnement complt est proposé à 99€.
Enfin, n’oubliez pas de prendre en considération l’ensemble des coûts liés à la création d’une micro-entreprise, et pas uniquement les coûts d’immatriculation !
Quelle est la procédure pour obtenir le Kbis de sa micro-entreprise ?
Les formalités d’obtention du Kbis diffèrent selon que la structure existe déjà ou non.
Pour une micro-entreprise existante
Vous avez déjà créé votre micro-entreprise ? Pour obtenir un extrait Kbis, vous avez plusieurs options :
- Vous inscrire sur la plateforme Monidenum.fr pour télécharger gratuitement votre extrait Kbis au format numérique ;
- Vous rendre sur le site Infogreffe.fr, le site des greffes des tribunaux de commerce en France, pour acheter votre extrait Kbis au format numérique (3,20€) ou par courrier (3,85€) ;
- Vous déplacer directement au du Greffe du Tribunal de Commerce où est inscrite votre micro-entreprise pour demander votre Kbis en version papier (3,85€).
Ces 2 plateformes sont les seuls sites officiels sur lesquels vous pouvez obtenir votre extrait Kbis.
Quel que soit le format de votre Kbis, celui-ci a une durée de validité de 3 mois.
Si vous en avez régulièrement besoin, le site Infogreffe.fr vous permet de le recevoir de manière périodique, par exemple tous les 3 mois, moyennant finance. Il suffit juste de cocher la case appropriée lors de votre commande initiale.
Pour une micro-entreprise en cours de création
L’extrait Kbis est délivré lorsque votre auto-entreprise est inscrite au RCS. Vous devez donc procéder à votre immatriculation au RCS afin de recevoir le premier extrait Kbis de votre micro-entreprise.
Pour ce faire, rendez-vous tout d’abord sur le guichet unique des formalités d’entreprises. Créez votre compte puis complétez le formulaire de déclaration de début d’activité en ligne. Vous devrez joindre ces pièces justificatives :
- Une déclaration sur l’honneur de filiation et de non-condamnation ;
- Un document d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de jouissance du local servant de domiciliation : contrat de domiciliation, bail commercial, facture d’eau ou d’électricité, quittance de loyer, etc.
D’autres documents peuvent vous être demandés selon l’activité que vous déclarez.
À l’issue de la déclaration de début d’activité, la demande est transmise automatiquement au greffe du tribunal de commerce compétent. Après la validation du dossier, une notification est envoyée. Elle confirme l’immatriculation de la micro-entreprise au RCS et au RNE. L’extrait Kbis auto-entrepreneur est établi dans un délai d’une à quatre semaines. Le greffe vous l’enverra normalement par mail, et parfois par courrier.
Pas encore très à l’aise avec toutes ces démarches ? Consultez notre guide complet pour savoir comment devenir auto-entrepreneur en 2024 !
ⓘ Bon à savoir :
La création d’une micro-entreprise implique de faire certains choix lors du remplissage du formulaire de début d’activité. Ces choix peuvent avoir un impact sur vos charges à payer, votre imposition et votre protection sociale. Pour éviter les erreurs, faire les meilleurs choix et réduire au maximum vos charges et votre imposition, faites-vous accompagner par des experts pour la création de votre micro-entreprise 👇
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Qu’est-ce que l’extrait Kbis et quelles informations contient-il ?
L’extrait Kbis contient toutes les informations utiles sur une entreprise. Il constitue la preuve légale de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est requis pour diverses démarches comme l’achat d’équipements auprès d’un fournisseur, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la souscription à une assurance professionnelle, etc.
Pour information, seules les sociétés (SAS, EURL, SARL, etc.) et les Entreprises Individuelles ayant une activité commerciale, comme un auto-entrepreneur en achat-revente par exemple, sont concernées par la délivrance de ce document officiel.
Notons également que le Kbis perd en utilité au fil des années. La raison : les entreprises commerciales sont inscrites au RCS et au Registre National des Entreprises (RNE). Ce dernier regroupe tous les organismes immatriculés en France. Ainsi, le justificatif d’inscription au RNE est considéré comme un équivalent de l’extrait Kbis et est suffisant pour la réalisation d’un grand nombre de démarches administratives. Citons, par exemple, la candidature à un marché public, la demande de prêt, ou encore la souscription à une assurance.
ⓘ Bon à savoir :
L’extrait Kbis n’est pas le seul document officiel que vous pouvez obtenir pour justifier de l’existence de votre micro-entreprise. Différents justificatifs d’immatriculation co-existent pour les auto-entrepreneurs.
L’extrait Kbis, également appelé extrait K pour les auto-entrepreneurs, contient les informations importantes concernant votre micro-entreprise : votre nom et prénom, l’adresse de l’entreprise, le descriptif des activités déclarées, la date de début d’activité, le nom commercial donné à votre micro-entreprise, votre numéro Siren, etc.
Si l’une des informations qu’il contient venait à changer, pensez à signaler rapidement ces modifications au greffe du tribunal de commerce compétent. Il faudra pour cela effectuer une nouvelle formalité modificative via le Guichet Unique e l’INPI.
ⓘ ATTENTION !
L’inscription au RCS est obligatoire dès lors qu’au moins une activité commerciale est exercée dans la micro-entreprise. Si vous exercez une activité commerciale sans être immatriculé au registre du commerce et des sociétés, vous risquez des sanctions civiles et/ou pénales. Et la facture peut être salée : jusqu’à 4500€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement !
Il en est de même pour la mise à jour de votre Kbis, pensez à mettre à jour les informations si celles-ci évoluent car les sanctions sont les mêmes.
