Cotisations sociales auto-entrepreneur : calcul et fonctionnement

Cotisations sociales en auto-entreprise : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un des grands avantages de la micro-entreprise car cela permet au professionnel de connaître exactement le montant de ses charges sociales d’un mois (ou d’un trimestre) à l’autre.

Notez toutefois que parler uniquement des cotisations sociales serait un peu réducteur. En réalité, le professionnel doit régler en plus : 

• une contribution à la formation professionnelle (CFP) ;
• une taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC) s’il est artisan ou commerçant.

S’il a choisi cette option, il pourra également verser une somme au titre du versement libératoire.

💡 Pour aller plus loin : Les avantages et les inconvénients de l’auto-entreprise

À quoi servent les cotisations sociales en micro-entreprise ?

Le « forfait social » couvre les cotisations et contributions suivantes : 

• l’assurance maladie : soins, médicaments, congé maternité et paternité ;
• les indemnités journalières ;
• les allocations familiales ;
• la retraite d’auto-entrepreneur (base et complémentaire) ;
• le régime d’invalidité et de décès ;
• la CSG et la CRDS.

Il ne s’agit pas donc de charges à proprement parler puisqu’elles ont pour objectif de financer la protection sociale de l’auto-entrepreneur.

ⓘ Bon à savoir

Vos droits à indemnités journalières (maladie, maternité, paternité) et le montant de votre pension de retraite sont calculés selon votre chiffre d’affaires. Si vous ne cotisez pas suffisamment, vos droits seront réduits.

Quelles sont les taux de cotisations sociales d’un micro-entrepreneur ?

Les taux applicables

ⓘ Exemple

Paul fait de la vente de marchandises. En juillet 2024, il déclare 1 000 € de CA à l’Urssaf. Il devra donc payer 1 000 x 12,3 % de cotisations sociales, soit 123 €.

💡 Pour en savoir plus : Hausse des cotisations sociales des libéraux

Et si votre chiffre d’affaires est égal à 0 ?

On vous le disait, ces cotisations servent à financer votre protection sociale. Que se passe-t-il alors quand votre chiffre d’affaires est nul ?

Si c’est votre cas, vous devez tout même déclarer votre chiffre d’affaires à l’Urssaf et indiquer 0 dans la case correspondante. Vous n’aurez simplement rien à payer.

Néanmoins, cela aura un impact sur vos droits à indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et sur votre future pension de retraite. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez alors demander à ce que vos cotisations ne soient pas inférieures au montant minimal des cotisations sociales. Vous devez en faire la demande à l’Urssaf  :

• avant le 31 décembre de l’année précédant celle pour laquelle vous souhaitez que l’option soit appliquée ;
• au plus tard le dernier jour du 3e mois suivant la création de votre entreprise.

Pour annuler cette option, vous devrez à nouveau contacter l’Urssaf avant le 31 décembre de l’année précédant l’année pour laquelle vous ne souhaitez plus qu’elle s’applique.

Les autres contributions et taxes auto-entrepreneur dues à l’Urssaf

La contribution à la formation professionnelle (CFP)

Cette contribution est obligatoire et permet de financer le fonds d’assurance formation (FAF) propre à chaque catégorie d’activité : 

• le FIFPL pour les libéraux ;
• l’AGEFICE pour les commerçants ;
• le FAFCEA pour les activités artisanales.

Selon son FAF, un micro-entrepreneur peut ainsi profiter d’une aide allant de 750 € / an jusqu’à 3 500 € / an.

Les taux de CFP sont les suivants : 

• 0,10 % pour les activités commerciales et activités libérales à la SSI ;
• 0,20 % pour les activités libérales réglementées à la Cipav ;
• 0,30 % pour les prestations de services artisanales.

Ce taux est appliqué sur le chiffre d’affaires déclaré par le micro-entrepreneur.

💡 Envie d’en savoir plus ? Consultez notre guide complet sur la formation auto-entrepreneur.

La taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC)

La TFCC sert au financement de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Taux pour les commerçants immatriculés à la CCI uniquement :

• Activités de ventes et assimilées : 0,015 % du CA ;
• Prestations de services commerciales : 0,044 % du CA.

Taux pour les artisans immatriculés uniquement à la CMA :

• Activités de ventes artisanales : 0,22 % du CA ;
• Prestations de services artisanales : 0,48 % du CA.

Notez que pour les artisans immatriculés à la fois à la CCI et à la CMA (double immatriculation), une taxe additionnelle de 0,007 % du CA est recouvrée pour la CCI, en plus des taxes artisans ci-dessus.

Les micro-entrepreneurs en activité libérale ne sont pas concernés par cette taxe.

ⓘ Bon à savoir

Les taux de TFCC diffèrent pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

En 2024, les taux de versement libératoire sont le suivants : 

• 1% pour une activité de vente de marchandises (BIC) ;
• 1,7% pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) ;
• 2,2% pour les activités libérales (BNC).

Le versement libératoire (ou prélèvement fiscal libératoire) est une option soumise à conditions. En 2024, vous devez justifier d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 27 478 € par part de quotient familial en N-2 (soit en 2022). Vous retrouverez ce RFR sur votre avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022.

ⓘ Bon à savoir

Pour assurer la pérennité de votre micro-entreprise, il est important d’anticiper l’ensemble de ces charges sociales et de vous garder un fonds de trésorerie. Selon votre activité, vous devrez peut-être faire face à d’autres dépenses. Pour vous aider, nous avons listé dans un article complet l’ensemble des charges de l’auto-entrepreneur.

L’exemple de Paul

En juillet 2024, il a donc déclaré 1 000 € de CA et doit payer 123 € de cotisations comme on l’a vu précédemment. En plus, il devra également verser : 

• 1 000 € x 0,10 %, soit 1 € au titre de la contribution à la formation professionnelle (CFP) ;
• 1 000 € x 0,015 %, soit 0,15 € au titre de la TFCC ;
• 1 000 € x 1 %, soit 10 € au titre du versement libératoire.

Au total, Paul devra donc verser 134,15 € à l’Urssaf.

Comment un auto-entrepreneur paie-t-il ses cotisations et contributions sociales ?

• sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs ;
• depuis l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf.

Le montant dû est calculé automatiquement. Vous pouvez ensuite le régler par télépaiement ou carte bancaire, avant la date d’échéance qui vous sera indiquée.

Vous pouvez choisir de faire cette démarche tous les mois ou tous les trimestres. Vous devrez le préciser dès la création de votre micro-entreprise sur le site du guichet unique. Néanmoins, cette option n’est pas figée. Vous pouvez choisir de modifier la périodicité de cette déclaration.

Notez que si vous êtes inscrit à France Travail, il est vivement recommandé d’opter pour une déclaration mensuelle.

💡 Pour aller plus loin : La déclaration de chiffre d’affaires auto-entrepreneur

ⓘ Bon à savoir

Vous devez déclarer le CA encaissé (et non facturé) au cours du mois ou du trimestre précédent.

Cotisations sociales et ACRE : comment ça marche ?

En 2024, les taux ACRE sont les suivants :

💡 Pour aller plus loin : L’ACRE auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur : questions fréquentes