Congé maternité auto-entrepreneur : tout savoir

Vous avez une auto-entreprise (ou micro-entreprise) et attendez un enfant ? Depuis 2019, les droits des travailleuses indépendantes sont alignés sur ceux des salariés. Il est donc possible de prendre un congé maternité en auto-entrepreneur. Le calcul des prestations et les montants versés répondent toutefois à des règles bien spécifiques.

Comment se passe le congé maternité en auto-entreprise ? Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir des prestations ? Quelles allocations et indemnités allez-vous toucher ? Les réponses dans cet article.

Congé maternité en auto-entreprise : en bref

Comme les salariés, les travailleuses indépendantes (y compris en micro-entreprise) bénéficient d’une protection sociale et ont le droit à un congé maternité. Celui-ci comprend un congé prénatal (pendant la grossesse, avant la date présumée d’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement).

Sa durée dépend du nombre d’enfants à naître / nés.

Si elle remplit les conditions requises, l’auto-entrepreneuse pourra percevoir deux types de prestations : 

• une allocation forfaitaire de repos maternel, versée en 2 fois ;
• des indemnités journalières forfaitaires, versées tous les 15 jours.

Le montant de ces prestations est calculé en fonction du revenu d’activité annuel moyen (RAAM) de l’auto-entrepreneuse. 

L’ensemble de ces allocations sont versées par la Sécurité sociale, via votre CPAM.

ⓘ Bon à savoir

Vous allez adopter un enfant ? En cas d’adoption, un auto-entrepreneur peut également percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel. Son montant est égal à la moitié de l’allocation versée aux femmes qui accouchent. La travailleuse indépendante peut également percevoir des indemnités journalières forfaitaires pendant 84 jours maximum, à condition de cesser son activité professionnelle.

Congé maternité en micro-entreprise : les conditions à remplir

Pour bénéficier de prestations, l’auto-entrepreneuse doit : 

• justifier de 6 mois d’affiliation à la SSI à la date prévue d’accouchement ;
• cesser toute activité professionnelle pendant la période de versement des allocations et au moins pendant 8 semaines, dont 6 après l’accouchement.

Même si vous versez des cotisations sociales à l’Urssaf, le versement de ces allocations et indemnités n’est pas automatique. C’est à vous d’en faire la demande auprès de la Sécurité sociale, directement sur Ameli.fr. Vous devrez préalablement récupérer une déclaration (ou un certificat) de grossesse auprès du praticien qui vous suit (médecin généraliste, sage-femme ou gynécologue).

Un carnet de maternité vous sera également remis lors du 1er examen prénatal obligatoire (avant la fin du 3e mois de grossesse). Vous y trouverez plusieurs documents vous informant sur vos droits, vos obligations et les aides existantes, ainsi que différents imprimés à compléter : 

• votre demande de congé maternité auto-entrepreneur, pour percevoir vos prestations ;
• une demande de rectification (si besoin) ;
• une demande de congé pathologique (si besoin) ;
• etc.

Notez qu’il est possible de télécharger ce carnet directement en ligne, sur le site Service-Public.fr.

Combien de temps dure le congé maternité en auto-entreprise ?

Nous vous le disions, le congé maternité comprend une période prénatale et une période postnatale.

Leur durée va dépendre de votre nombre d’enfants.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Si vous remplissez les conditions précédemment citées, vous pouvez percevoir une allocation de repos maternel. Cette allocation vous sera versée en 2 fois : la première moitié au début du congé maternité et le reste à la fin des 8 premières semaines.

Notez que vous percevrez cette allocation en totalité après votre accouchement si la naissance de votre enfant a lieu avant la fin du 7e mois de grossesse.

Le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel correspond à la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale (PASS). En 2024, vous percevrez donc 3 864 €.

Pour percevoir 100 % de cette allocation, votre revenu d’activité annuel moyen (RAAM) doit être égal ou supérieur à 4 208,80 € en 2024. Si vos revenus sont inférieurs à cette somme, vous ne percevrez que 10 % de cette allocation.

Notez toutefois que depuis 2022, il existe des méthodes de calcul spécifiques pour les femmes ayant des revenus faibles. Si c’est votre cas, vous pouvez en effet toucher des IJ au titre de votre ancienne activité. Pour cela, vous devrez adresser une demande de réétude de votre dossier à l’Assurance maladie.

ⓘ Bon à savoir

Pour calculer votre RAAM, la Sécurité sociale prend en compte votre chiffre d’affaires des 3 dernières années, puis applique un abattement forfaitaire dont le taux dépend de votre activité : 71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales, 50 % pour les activités libérales.

L’indemnité journalière forfaitaire en micro-entreprise

En plus de l’allocation forfaitaire de repos maternel, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité. Elles sont versées durant toute la durée du congé (à condition de cesser toute activité professionnelle), c’est-à-dire pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement.

Le montant de ces indemnités est calculé en fonction de la valeur annuelle du plafond de la Sécurité sociale et sur la base de votre revenu d’activité annuel moyen. Il ne peut pas être supérieur à 1/730e du PASS annuel soit 63,52 euros par jour en 2024.

Si votre RAAM est égal inférieur à 4 208,80 € en 2024, alors le montant de votre indemnité journalière sera de 6,352 euros.

Vous le voyez, le montant de vos prestations peut être particulièrement faible si vos revenus d’auto-entrepreneuse le sont aussi. Vous tourner vers une prévoyance santé auto-entrepreneur (avec des garanties spécifiques en cas de congé maternité) peut être une solution pour être mieux couverte.

ⓘ Bon à savoir

Si vous exerciez précédemment une autre activité professionnelle ou perceviez du chômage, ces périodes peuvent être prises en compte (sauf interruption entre ces affiliations).

Congé maternité en auto-entrepreneur : cas particuliers

Le régime obligatoire de l’Assurance maladie prévoit des adaptations dans quelques cas spécifiques : 

• Naissance prématurée avant le début du congé prénatal : le congé débute à la date de l’accouchement et pour la durée initialement ; 
• Naissance prématurée de plus de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement entraînant l’hospitalisation de l’enfant : le congé est prolongé du nombre de jours entre la date de l’accouchement et la date de début initialement prévue. 
• Hospitalisation du nouveau-né pendant plus de 6 semaines : l’auto-entrepreneuse a le droit de reprendre son activité et de reporter la fin de son congé à la sortie d’hôpital de son enfant.

Notez également qu’en cas de grossesse pathologique, votre congé peut être prolongé de 30 jours maximum.

Auto-entrepreneur et salariée : vos droits maternité

Vous avez le statut de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) et êtes salariée en parallèle ? Auprès de la Sécurité sociale, vous êtes en situation de polyactivité. Si vous remplissez les conditions requises, cela vous permet de cumuler les prestations maternité au titre de votre activité salariée (régime général) et celles ouvertes par votre micro-entreprise (régime de la SSI).

Pour rappel, une salariée peut bénéficier d’indemnités maternité si elle est affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois et qu’elle se trouve dans l’une de ces situations : 

• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils (ou des 90 jours) précédant votre arrêt de travail ;
• avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail ;
• avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant son arrêt de travail sur la base d’une rémunération au moins égale à 11 439,05 euros ;
• avoir cotisé au cours des 12 mois civils précédant son arrêt de travail sur la base d’une rémunération au moins égale à 23 649,50 euros. 

Pour percevoir ces indemnités journalières au titre de son activité salariée, elle doit obligatoirement cesser de travailler au moins 8 semaines durant son congé de maternité dont 6 après l’accouchement.

ⓘ Bon à savoir

Vous êtes demandeuse d’emploi et inscrite à France Travail ? Vous ne pouvez pas cumuler vos allocations de retour à l’emploi (ARE) et vos prestations maternité.

Le congé paternité

Les micro-entrepreneurs, comme les salariés, peuvent bénéficier d’un congé paternité. Cela peut être une option pour accueillir votre nouveau-né dans les meilleures conditions.

Il est possible de prendre ce congé paternité dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant. L’auto-entrepreneur pourra alors bénéficier d’une indemnité journalière forfaitaire de 63,52 euros par jour en 2024 s’il cumule les 3 conditions suivantes : 

• justifier de 6 mois d’affiliation au titre d’une activité indépendante à la date présumée de l’accouchement ou de début du congé ;
• déclarer sur l’honneur interrompre toute activité professionnelle ;
• avoir un revenu d’activité annuel moyen (RAAM) égal ou supérieur à 4 208,80 euros par an en 2024.

Si le RAAM du micro-entrepreneur est inférieur à ce montant, son indemnité sera réduite à 6,352 euros par jour.

Congé maternité en auto-entreprise : questions fréquentes