Tout ce qu’il faut savoir pour devenir formateur auto-entrepreneur

Le secteur de la formation est en pleine effervescence, et le nombre de d’auto-entrepreneurs formateurs augmente chaque année. Si vous aimez transmettre vos connaissances et partager votre savoir, le métier de formateur indépendant est certainement fait pour vous, et les opportunités ne manquent pas !

En raison de sa simplicité, le statut auto-entrepreneur attire de nombreux formateurs indépendants. D’autant qu’aucune qualification spécifique n’est requise pour devenir auto-entrepreneur dans la formation continue pour adultes.

Voici donc les explications et conseils de nos experts pour vous lancer en tant que formateur indépendant en micro-entreprise : démarches de création, réglementation, charges sociales et fiscales, etc.

L’auto-entrepreneur formateur en bref

Voici un récapitulatif informations principales à retenir pour devenir formateur auto-entrepreneur :

Ce qu’il faut savoir sur l’activité de formateur indépendant

Avant tout, il est important de rappeler qu’un formateur ne doit pas être confondu avec un professeur ou un enseignant. La différence réside dans le public qui est visé et les matières enseignées.

En effet, le formateur indépendant propose des formations continues pour adultes, alors qu’un professeur enseigne à des étudiants dans un cadre scolaire, ou dans le soutien scolaire.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’activité de formateur indépendant en auto-entreprise.

En quoi consiste l’activité de formateur auto-entrepreneur ?

Le métier de formateur indépendant fait partie des professions libérales. Il s’agit précisément d’une profession libérale non réglementée, qui peut donc être exercée par sans diplôme spécifique par un auto-entrepreneur.

L’auto-entrepreneur formateur exerce une activité de prestation de service intellectuelle : il forme des adultes dans différents domaines, dans le cadre de la formation continue pour adultes. Il peut s’agir de salariés, de demandeurs d’emplois, de personnes en reconversion professionnelle, ou encore de particuliers souhaitant apprendre de nouvelles compétences.

Il se distingue donc du professeur à domicile, de l’enseignant ou encore du coach sportif : les premiers enseignent à des étudiants dans des matières plutôt scolaires, tandis que les derniers entraînent et encadrent des personnes dans la pratique d’un sport.

En tant que formateur auto-entrepreneur, vous pouvez former vos élèves de différentes manières :

• Dans vos propres locaux ou dans un local loué pour l’occasion, comme par exemple un espace de coworking ;
• En tant que prestataire au sein d’un organisme de formation ;
• En tant qu’intervenant externe dans les locaux d’autres entreprises pour la formation de leurs salariés ;
• À distance, en visioconférence ou même en e-learning via une plateforme de LMS (Learning Management System).

Depuis les 10 dernières années, les formateurs se sont adaptés aux évolutions des méthodes d’apprentissages et la formation en ligne s’est énormément développée. Ce constat est d’autant plus vrai depuis la crise sanitaire du Covid 19 qui a transformé nos habitudes et qui a démocratisé l’utilisation de la visioconférence.

La clientèle de l’auto-entrepreneur formateur est mixte. Il peut s’agir d’entreprises comme de particuliers, qui souhaitent développer ou acquérir de nouvelles compétences intellectuelles, techniques ou manuelles. Les entreprises de plus de 50 salariés font souvent appel à des formateurs indépendants afin de faire monter en compétences leurs salariés.

Enfin, la rémunération du formateur indépendant en auto-entreprise dépendra de son niveau d’expertise. Dans la plupart des cas, elle varie entre 25 € et 100 € de l’heure.

Quelles sont les qualités requises pour être formateur indépendant auto-entrepreneur ?

Transmettre un savoir et enseigner de nouvelles compétences n’est pas donné à tout le monde ! Pour devenir auto-entrepreneur dans la formation continue pour adultes, vous devrez en premier lieu être un bon pédagogue, cela va de soi. Mais ce n’est pas tout, vous devrez également faire preuve d’autres qualités :

• Savoir gérer un groupe : vous allez devoir animer un groupe d’apprenants en étant capable de faire participer tout le monde et cadrer les éventuels perturbateurs ;
• Être un bon orateur : vous devrez avoir une certaine prestance et être éloquent pour captiver vos stagiaires ;
• Être un véritable expert dans votre domaine : un bon formateur doit connaître son sujet sur le bout des doigts afin d’être en mesure de vulgariser son sujet et des répondre à toutes les questions de ses élèves ;
• Savoir s’adapter facilement : vos élèves auront des âges différents, des niveaux différents, à vous de proposer des programmes qui conviennent à chacun.

Enfin, il faudra que vous restiez au courant des dernières évolutions et des innovations dans votre secteur d’activité, des changements de réglementations, etc. Pour cela, vous allez devoir faire une veille permanente sur votre domaine d’activité.

Le statut auto-entrepreneur est-il adapté pour devenir formateur indépendant ?

Si la plupart des formateurs indépendant optent pour le statut auto-entrepreneur, ce n’est pas sans raison. En effet, les avantages de l’auto-entreprise sont nombreux et ce régime est particulièrement bien adapté pour se lancer dans la formation pour adultes.

En premier lieu, les formalités pour devenir formateur auto-entrepreneur sont parmi les plus simples : pas de statut de société à rédiger, aucun capital social minimum à la création, ni parution dans un journal d’annonces légales à prévoir. Sachez tout de même que vous aurez des choix important à faire lors de l’immatriculation de votre auto-entreprise, et qu’une erreur ou un mauvais choix peuvent avoir des incidences financières tout au long de votre projet auto-entrepreneur. Pour éviter les erreurs à la création de votre auto-entreprise, il est recommandé de vous faire accompagner ou de suivre une formation en création d’auto-entreprise.

La simplicité est également de mise en matière de comptabilité pour l’auto-entrepreneur formateur. Les obligations comptables allégées vous dispensent de faire un bilan comptable chaque année, et donc le recours à un expert-comptable est facultatif.

Autre point positif en faveur du régime auto-entrepreneur : en l’absence de client et donc de chiffre d’affaires vous n’avez pas de taxes à payer. Les charges sociales se calculent en pourcentage du chiffre d’affaires encaissé, et le formateur auto-entrepreneur n’est pas redevable de cotisations sociales minimales obligatoires.

Vous souhaitez cumuler votre statut de formateur indépendant avec une autre activité ou source de revenus ? Là encore, aucun problème : vous pouvez cumuler votre emploi salarié avec un statut d’auto-entrepreneur formateur. Si vous touchez des indemnités chômage, il est tout à fait possible d’être au chômage et de créer une auto-entreprise, tout en conservant vos Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) en complément de votre CA. Enfin, même en tant que retraité, vous pouvez devenir formateur indépendant pour générer un revenu complémentaire.

Enfin, en dernier lieu, un formateur auto-entrepreneur pourra encaisser jusqu’à 77 700 € de CA par an, soit 6 475 € par mois. Pour la plupart des formateurs indépendants, ces plafonds de chiffre d’affaires seront adaptés à leur projet et seront suffisants.

Tous ces points permettent d’affirmer que le choix de l’auto-entreprise pour une activité de formateur est parfaitement adapté.

La réglementation applicable à l’auto-entrepreneur formateur

Avant de se lancer dans cette activité, mieux vaut connaître la réglementation à respecter, notamment pour rester dans le cadre de ce qu’il est possible de faire en tant qu’auto-entrepreneur en multiservices. Voici quelques précisions importantes sur la réglementation applicable à cette activité.

Un diplôme est-il requis pour devenir formateur en auto-entreprise ?

Bien qu’il soit préférable que vous ayez une formation et de l’expérience dans le domaine dans lequel vous souhaitez former vos stagiaires, il est tout à fait possible de devenir formateur auto-entrepreneur sans diplôme. En effet, l’activité de formateur indépendant n’est pas réglementée de ce point de vue.

Vous pouvez donc créer votre auto-entreprise dans la formation pour adulte dès aujourd’hui, même si vous n’avez pas de formation spécifique ni de qualification en tant que formateur.

Dans quels domaines peut-on être formateur indépendant ?

Les domaines dans lesquelles vous pouvez proposer vos formations en tant qu’auto-entrepreneur sont divers et variés. Selon votre profil et votre expérience, c’est à vous de choisir les domaines dans lesquels vous souhaitez dispenser vos formations :

• Le juridique : droit social, droit des affaires, droit des contrats, droits des sociétés, droit pénal, droit administratif, etc.
• La finance : fiscalité, comptabilité, finances personnelles, trading, le financement d’entreprise, etc.
• L’entrepreneuriat : étude de marché, business plan, marketing, communication, productivité, etc.
• La communication : techniques de vente, réseaux sociaux, emailing, etc.
• Les ressources humaines : la formation, la gestion des emplois et des compétences, le recrutement, la gestion de la paie, etc.
• L’artisanat : la cuisine, la pâtisserie, la fabrication, le bricolage, etc.
• Le numérique : la bureautique, le graphisme, le développement informatique, le community management, etc.

Bref, vous l’aurez compris, les domaines ne manquent pas, vos seules limites seront votre imagination et votre expertise dans le domaine !

Mieux vaut toutefois choisir une seule thématique, quitte à traiter ensuite des sujets connexes. Le but est d’être cohérent et surtout de pouvoir fidéliser votre clientèle en proposant une seconde formation en lien avec la première. Ce serait par exemple, une première formation pour apprendre à créer son site Internet, puis une seconde pour apprendre à bien le référencer sur les moteurs de recherche.

Existe-t-il des assurances obligatoires pour l’auto-entrepreneur formateur ?

En tant que formateur auto-entrepreneur, vous n’êtes soumis à aucune obligation d’assurance. L’activité n’est pas sujet à de grands risques de dommage corporel ou matériel (à l’exception des formations manuelles). Néanmoins, le risque zéro n’existant pas, il reste recommandé d’assurer son activité professionnelle.

Pour votre tranquillité, voici les assurances auxquelles nous vous conseillons de souscrire :

• Une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : cette assurance vous couvre pour des dommages causés à vos clients et le matériel dans le cadre de vos formations.
• Une mutuelle santé : nécessaire pour vos frais de santé non couverts par le régime général, comme par exemple si vous vous faites hospitaliser
• Une prévoyance santé : cette assurance permet de vous assurer un revenu en cas d’incapacité d’exercer votre activité

N’hésitez pas à consulter notre guide sur les assurances pour tout savoir sur les différentes assurances de l’auto-entrepreneur.

La déclaration initiale d’activité : quels formateurs sont concernés ?

Dès lors que les formations que vous proposez entrent dans le champ de la formation professionnelle continue, vous êtes soumis à une obligation de déclaration initiale d’activité. L’article L6313-3 du Code du Travail précise les actions de formation concernées par cette obligation. Il s’agit des formations qui ont pour objet :

• De permettre à toute personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d’accéder dans les meilleures conditions à un emploi ;
• De favoriser l’adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l’évolution des emplois ainsi que leur maintien dans l’emploi et de participer au développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail. Elles peuvent permettre à des travailleurs d’acquérir une qualification plus élevée ;
• De réduire, pour les travailleurs dont l’emploi est menacé, les risques résultant d’une qualification inadaptée à l’évolution des techniques et des structures des entreprises, en les préparant à une mutation d’activité soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise. Elles peuvent permettre à des salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente, ou à des non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles ;
• De favoriser la mobilité professionnelle.

En dehors de ces formations, la déclaration d’activité n’est donc pas obligatoire.

La certification Qualiopi obligatoire depuis le 1er janvier 2022

Les auto-entrepreneurs formateurs qui souhaitent pouvoir faire financer leurs formations via des fonds publics mutualisés, comme par exemple le Compte Personnel de Formation (CPF), doivent obligatoirement obtenir la certification Qualiopi. Cette certification s’obtient en passant un audit de certification avec un organisme tiers certificateur, sur la base d’un référentiel national qualité unique. En cas de résultat favorable à l’audit initial, la certification est valable pendant une durée de 3 ans.

Les autres obligations légales de l’auto-entrepreneur formateur

Les formateurs indépendants concernés par l’obligation de déclaration d’activité doivent également respecter d’autres obligations légales :

• Le respect des normes de sécurité et d’accessibilité si vous avez un local pour vos formations ;
• L’obligation d’information vis-à-vis du stagiaire avant son inscription définitive ;
• La signature d’une convention de formation ou d’un contrat de formation avant l’inscription définitive du stagiaire ;
• La transmission d’un Bilan Pédagogique et Financier avant le 30 avril de chaque année à la DREETS.

Pour des informations plus détaillées sur la réglementation applicable au formateur indépendant auto-entrepreneur, consultez le site BPI France Création.

Les démarches pour devenir formateur en auto-entrepreneur

Afin d’obtenir votre numéro SIRET et votre extrait Kbis de formateur auto-entrepreneur, il faudra effectuer vos démarches d’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises compétent.

Ensuite, une fois votre auto-entreprise créée et votre numéro SIRET reçu, vous devrez faire votre déclaration initiale d’activité à la DREETS.

Enfin, il faudra passer un audit de certification Qualiopi afin de rendre vos formations éligibles aux financements publics.

Les formalités pour créer son statut d’auto-entrepreneur formateur indépendant

Pour devenir auto-entrepreneur dans la formation, il faut transmettre votre dossier d’inscription au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAF. En effet, c’est l’URSSAF qui est CFE compétent pour les activités libérales. Vous serez inscrit au répertoire Sirene, tenu par l’INSEE, et vous recevrez un avis de situation au répertoire Sirene.

Le dossier d’immatriculation à transmettre à l’URSSAF comprend le formulaire de création cerfa P0 PL Micro-Entrepreneur n° 13821*09 ainsi que certaines pièces justificatives : copie de la pièce d’indentité, justificatif de domicile, déclaration sur l’honneur de non condamnation, etc.

L’inscription peut être effectuée gratuitement en ligne, sur les sites autoentrepreneur.urssaf.fr, guichet-entreprises.fr, ou encore sur le nouveau guichet unique pour les formalités d’entreprises formalites.entreprises.gouv.fr. À compter du 1er janvier 2023, seul ce nouveau guichet unique pourra être utilisé pour les formalités de création d’une auto-entreprise de formation.

ⓘ Bon à savoir :

Des choix importants doivent être fait lors de l’immatriculation de votre auto-entreprise. Ces choix peuvent impacter le montant des différentes charges à payer, mieux vaut donc ne pas se tromper.

Pour éviter les erreurs et réduire au maximum le montant de vos différentes charges sociales et fiscales, il est fortement recommandé de vous faire accompagner pour la création de votre auto-entreprise de formation.

Je veux être accompagné

Une fois votre dossier envoyé, vous obtiendrez votre n° SIRET de formateur auto-entrepreneur dans un délai de 7 à 45 jours, à condition que votre dossier soit complet et accepté par l’URSSAF. C’est ensuite l’INSEE qui vous attribuera votre n° SIRET et SIREN, ainsi que votre code APE. Généralement, le code APE attribué est soit le 8559A (Formation continue d’adulte), soit le 8559B (Autres enseignements).

La déclaration d’activité obligatoire pour le formateur indépendant

Comme expliqué plus haut, si vos actions de formation entrent dans le champ de la formation professionnelle continue (art. L6313-3 du Code du Travail), vous avez l’obligation de déposer une déclaration d’activité au service régional de contrôle de la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

Cette déclaration d’activité doit être déposée dans les 3 mois qui suivent la conclusion de votre première convention de formation avec un stagiaire.

La déclaration d’activité se fait en remplissant le cerfa n°10782*04, soit via le service en ligne Mon Activité Formation, soit par courrier. Des documents supplémentaires vous seront demandés : avis de situation au répertoire Sirene, bulletin n° 3 du casier judiciaire, première convention de formation, programme de formation, etc.

Si votre dossier est réputé complet, vous obtiendrez votre numéro d’enregistrement, dans un délai légal de 30 jours. Ce numéro devra figurer sur tous vos documents légaux, voici la mention à faire apparaître : « Organisme de formation enregistré sous le numéro {votre n° d’enregistrement}. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. ».

L’obtention de la certification Qualiopi indispensable pour bénéficier de fonds publics ou mutualisés

Pour les formateurs auto-entrepreneurs qui souhaitent que leurs formations puissent être financées par des fonds publics, la certification Qualiopi est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2022.

Ainsi, pour rendre vos formations éligibles au CPF, il faudra que vous passiez un audit de certification. Vous devrez :

• Formuler une demande de certification auprès d’un organisme certificateur accrédité ou autorisé par le COFRAC ;
• Signer un contrat avec l’organisme de certification ;
• Vous soumettre à un audit initial, à un audit de surveillance à plus ou moins 18 mois, et à un audit de renouvellement au bout de trois ans.

En cas de résultat favorable lors de l’audit initial, vous obtiendrez votre certification Qualiopi et celle-ci sera valable pendant 3 ans. Vous aurez alors la possibilité de référencer vos formations sur le site MonCompteFormation.gouv.fr, et vos stagiaires pourront mobiliser leur Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer vos formations.

ⓘ Bon à savoir :

L’audit est réalisé sur la base d’un référentiel national qualité assez exigeant, comprenant 32 indicateurs répartis en 7 critères. Il est important de bien vous préparer en amont avant votre audit avant d’être certain de ne pas avoir de non-conformités lors de l’audit.

Si vous avez obtenu la certification Qualiopi, vous pourrez utiliser le logo Qualiopi afin de mettre en avant votre certification, gage de qualité de vos processus de formation. Voici le logo que vous pourrez utiliser :

Les différentes charges à payer en tant qu’auto-entrepreneur formateur

Comme n’importe quelle entreprise, le formateur exerçant en auto-entreprise aura plusieurs charges et taxes à payer : cotisations sociales, contribution à la formation professionnelle (CFP), impôt sur le revenu, cotisation foncière des entreprises, etc. Ces charges varient en fonction de l’activité exercée et selon la situation personnelle et professionnelle de chaque micro-entrepreneur. Voici le détail des charges à payer pour un auto-entrepreneur formateur.

Les cotisations sociales du formateur indépendant auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur formateur exerce une activité de prestation de service libérale appartenant à la catégorie fiscale des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Le taux de cotisations sociales pour cette catégorie d’activité s’élève à 23,1% du chiffre d’affaires en 2024.

Vous devrez effectuer des déclarations de chiffre d’affaires à l’URSSAF de manière mensuelle ou trimestrielle (selon la périodicité choisie) afin de vous acquitter de vos cotisations sociales.

ⓘ Bon à savoir :

Les formateurs auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACRE sont exonérés à hauteur de 50% des cotisations sociales pendant les 4 premiers trimestres d’activité au maximum. Par conséquent, le taux de cotisations sociales est alors abaissé à 11,6% du chiffre d’affaires, au lieu de 23,1%.

➜ Découvrez les critères d’éligibilité dans notre article sur l’exonération ACRE pour les auto-entrepreneurs.

Sur ses déclarations mensuelles ou trimestrielles de CA à l’URSSAF, le formateur auto-entrepreneur sera également redevable de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Le taux de la CFP pour une activité libérale est de 0,2% du CA.

Cette contribution additionnelle permet d’acquérir des droits à la formation au titre de votre Compte Personnel de Formation (CPF) et via votre fond d’assurance formation de travailleur indépendant, le FIFPL. Vous aurez donc la possibilité, sous certaines conditions, de faire financer les formations que vous souhaitez suivre en tant qu’auto-entrepreneur.

L’impôt sur le revenu du formateur auto-entrepreneur

En ce qui concerne l’impôt en auto-entreprise, notez qu’il n’y a pas d’impôt spécial auto-entrepreneur ni d’impôt sur les sociétés : c’est l’impôt sur le revenu (IR) qui s’applique.

Néanmoins, il faudra faire un choix entre deux options pour le paiement de votre impôt en tant que formateur auto-entrepreneur :

• L’imposition au prélèvement à la source en appliquant le barème progressif de l’IR ;
• Ou l’option pour le Versement Fiscal Libératoire (VFL) de l’impôt auto-entrepreneur.

Le prélèvement à la source est l’option applicable par défaut pour le formateur auto-entrepreneur, si vous n’optez pas pour le Versement Libératoire. Dans ce mode d’imposition, un abattement forfaitaire de 34% est appliqué automatiquement par l’administration fiscale sur votre chiffre d’affaires. Les 66% restants constituent votre bénéfice imposable et sont ajoutés aux autres sources de revenus de votre foyer fiscal afin de déterminer le revenu imposable global de votre foyer.

Ensuite, c’est le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui s’applique sur l’intégralité des revenus du foyer afin de déterminer votre taux moyen d’imposition (taux de prélèvement à la source) et le montant de vos acomptes de prélèvement à la source pour vos revenus d’auto-entrepreneur.

Avec l’option pour le VFL, votre impôt est cette fois-ci calculé selon un pourcentage fixe sur votre CA. Le taux du versement libératoire pour le formateur auto-entrepreneur est de 2,2% du CA. Ce taux est appliqué lors de vos déclarations de CA à l’URSSAF, chaque mois ou chaque trimestre. Avec ce mode d’imposition, vous payez donc votre impôt sur le revenu auto-entrepreneur en même temps que vos cotisations sociales à l’URSSAF.

ⓘ Bon à savoir :

Le choix du mode d’imposition n’est pas à prendre à la légère car un mauvais choix peut engendrer un impôt plus élevé voire le paiement d’un impôt alors même que vous êtes non imposable. Ce choix s’effectue sur le formulaire de création et peut éventuellement être modifié d’une année sur l’autre.

Pour vous épauler dans ce choix et éviter de perdre des centaines d’euros par an, n’hésitez pas à vous faire accompagner par nos experts pour la création de votre statut d’auto-entrepreneur formateur.

Je veux être accompagné

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour le formateur indépendant

Toutes les entreprises en France sont redevables de la Cotisations Foncière des Entreprises (CFE), y compris les micro-entreprises. Même si vous n’avez pas de local professionnel, si vous exercez à votre domicile, ou au domicile de vos clients, cette taxe reste due. En revanche, en l’absence de local, la CFE est calculée selon une base d’imposition minimum ainsi qu’un taux d’imposition tous deux votés par la commune où est domiciliée votre auto-entreprise.

Les formateurs auto-entrepreneurs sont exonérés de la CFE pour leur première année civile d’activité. À partir de la 2ème année d’activité, il faudra prévoir entre 200 € et 600 € par an pour le paiement de la CFE, dans la grande majorité des cas.

ⓘ Bon à savoir :

Certaines activités de formation sont éligibles à une exonération totale et permanente de CFE, conformément à l’article 1460 du CGI. Malheureusement, il s’agit surtout des professeurs de lettres, de sciences, d’arts d’agrément ou de sports. Les activités susceptibles de bénéficier de cette exonération de CFE sont indiquées plus précisément sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques.

FAQ : Devenir formateur auto-entrepreneur